Décret n° 03-334-1924 2° déterminant le régime des terres domaniales dans la même colonie.
Art. 1er. — Les terres vacantes et sans maitre de la Côte française des Somalis dans l’étendue et les limites des territoires Issas et du
29/07/1924
Décret n° 02-334-1924 1° portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Font partie du domaine public à la Côte française des Somalis, dans l’étendue et les limites des territoires Issas et du territoire
29/07/1924
Arrêté n° 15-333-1924 portant remboursement à M. Mohamedally d’une somme de 24 frs 40 représentant montant de la taxe perçue pour un télégramme non parvenue.
Art 1er— La somme de vingt quatre fr. quarante centimes, montant de la taxe perçue pour la transmission du télégramme n° 161 du 29 octobre
24/07/1924
Arrêté n° 05-333-1924 MUTATION
Ministre des colonies en date du 18 juillete 1921M. lkiusciti Francois lieutenant de pori de 2 classe, antérieurement en séervice à la Coté francaise des
18/07/1924
Arrêté n° 04-333-1924 ministériel rapportant la paragraphe 2 de l’article 8, de l’arrêté du 8 novembre 1923 déterminant les conditions d’application des rappels d’ancienneté pour service militaire obligatoire.
Art unique — Est rapporté le paragraphe 2 de l’ariicle 8 de l’arrêté du 8 novembre 1923 susvise.
18/07/1924
Arrêté n° n°35 Arrêté du 15 avril 10924, portant remboursement de la somme de 193 frs 68 (représentant le montant des droits en trop perçus), à la Maison Vosikis…
Art, 1er— Une somme de cent quatre vingt treize francs 68 centimes représentant le montant de droits indûment percus sera remboursée à la maison Vosikis et
15/07/1924
Décision n° 73-330-1924 Divers.
le taux du htaler prévu par l’arrêté du 25 octobre 1920 accordant une indemnité de cherté de thaler aux divers fonctionnaires de la Colonie est
31/05/1924
Décision n° 59-330-1924 erratum.
Erratum à la décision du 23 avril 1924 : au Heu de : M. Emile est autorisé à se rendre en France, lire : à
31/05/1924
Arrêté n° 16-330-1924 concours pour la Médaille militaire (année 1924), troupes coloniales, infanterie.
Troupes coloniales, infanterie : N° 281 Guezennec Françeis, Corentin adjudant en service H. C. à la Côte française des Somalis.
31/05/1924
Décision n° 67-330-1924 Licenciement.
l’agent de 5e classe des douanes Djama Hassen, est licencié de son emploi par mesure disciplinaire pour compter du 1er juin 1994.
29/05/1924