Arrêté n° 3-327-1924 Le Ministre des colonies.
Art, 1er. Les fonctionnaires, employés et agents civils rétribués sur les fonds des budgets généraux, locaux où spéciaux des coionies, pays de protectorat et territoires
12/01/1924
Arrêté n° 2-327-1924 ministériel attribuant dans certaines condition le remboursement du transport des bagages dans la métropole aux fonctionnaires, employés et agents civils rétribnés sur les budgets générance, locaur on spéciaux des colonies, à des pays de protectorat et terroirs à mandat de relevant du ministre des colonies.
Art, 1er. Le Gouverneur général de l’Afrique occident le française est autorisé à approuver, en conseil de gouvernement on en commission permanente de ce conseil
11/01/1924
Décision n° 22-326-1924 Nominations.
l’indigène Kader Houssin, est nommé mécanicien et affecté à la vedette « Paulette » de l’hôtel du gouvernement.
11/01/1924
Décision n° 40-326-1924 Révocations.
le sergent de la police Ahmed Djama, condamné à un an de prison et 200 frs d’amende, est révoqué de son emploi.
10/01/1924
Décision n° 39-326-1924 Commissions.
la commission de classement prévue à l’article 22 du décret du 6 août 1921 est chargée de formuler des propositions concernant les grades et classes
10/01/1924
Décision n° 31-326-1924 permission
une permission de quatre est accordée au garde de 2e classe Aoualeh Liban, mle 273.
10/01/1924
Décision n° 25-326-1924 Mutations
les indigènes Ismaël Abdallah sous-palron de 1re classe, et Ali Mohamed, sous-palron de 2e classe du boutre “Obock »passent à la solde de leur grade après
10/01/1924
Décision n° 21-326-1924 Nominations.
sont nommés dans le cadre indigene de la police urbaine, au grade de sergent, le caporal Aden Ismaël ; au grade de caporal, l’askari de
10/01/1924
Décision n° 17-326-1924 portant nomination des membres de la commission permanente de réception des travaux à l’entreprise.
Art. 1er.— La commission permanente de travaux est composée recette des travaux est composée ainsi qu’il suit : Le Secrétaire général ou son délégué. Le
10/01/1924
Décret n° 5-326-1924 10 janvier 1924.
Art. 1er. — Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par décret du 21 janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mars 1900,
10/01/1924