Décision n° No 402-12-1917 Décision élevant M. Cagasso (Isaac) au grade de commis-greffier de deuxième classe.
Article premier. M. Capasso Isaac commis-greffier adjoint de première classe, est élevé au grade de commis-greffier de deuxième classe pour compter du 1er janvier 1918. Art. 2.