Décret n° 10-255-1918 15 août 1917.
Art 1Er — Les dispositions de la loi du 18 mars 1917, avant pour objet de subordonner l’acquisition de la nationalité française, en cas de mariage contacté
17/08/1917
Arrêté n° 06-252-1917 14/08/1917
Article unique.- Sont rapportées, en ce qui concerne l’acélyl cellulose, les dispositions de l’arrêté du 12 lévrier susvisé.
14/08/1917
Décision n° 263-250-1917 Mouvement.
et pour compter du 1er dudit Madame Parés a été nommée dactylographe auxiliaire au Secrétariat du Gouvernement et touchera en cette qualité un traitement mensuel
13/08/1917
Décret n° 04-253-1917 Etat-Major de l’Armée, Bureau des sursis. 58732 3/11.
Le Ministre de la guerre, a Monsieur le ministre des colonies. La loi du 10 août 1917 (J. O. du 45 août 1917 page 6.405) prescrit
10/08/1917
Instruction n° 03-253-1917 relatives à l’application du paragraphe premier de l’article loi du 10 août 1917.
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d’application de l’art. 10 de la loi du 10 août 1917. insérée au Journal Officie du
10/08/1917
Décision n° 262-250-1917 Mesure Diverse.
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France a été accordé à M. Séré Administrateur de 3e classe des colonies.
10/08/1917
Décision n° 261-250-1917 Mutation.
et pour compter dudit : 1° l’ascari de 1e cl. Alem Bareh (Gadaboursi) condamné à un mois de prison pour coups et blessures par le tribunal indigène du
10/08/1917
Arrêté de Promulgation n° 6-251-1917 portant prohibitions de sortie dans les Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et Le Maroc des soies et soieries de toutes espèces confectionnées ou non.
Art. 1er.- Sont prohibées la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement, d’admission temporaire des produits ci-après, lorsque
07/08/1917
Arrêté n° 259-250-1917 déléguant M. de Nas de Tourris dans les fonctions d’Officier de l’Etat Civil pendant l’absence de M. Lassaigne.
Art. 1er.- Pendant la durée de l’absence de M. Lassaigne les fonctions d’Officier de l’état civil seront exercés par M. de Nas de Tourris, Administrateur
06/08/1917
Loi n° 11-256-1918 relative aux réquisitions civiles
Le Président de la Républque promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier. — Pendant la dureé de la guerre pourront être
03/08/1917