Arrêté n° 11-247-1917 interdisant jusqu’à nouvel avis la sortie des boutres.
Art. 1er. – A partir de la date du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, la sortie des boutres de la rade de Djibouti, pour
26/05/1917
Décision n° 41-247-1917 mouvement
pour compter du même jour M. Vernier (Maurice) Commissaire de police a été désigné pour remplir les fonctions d’Huissier et de porteur de contraintes en
22/05/1917
Arrêté n° 5-247-1917 nommant M. Blanchard (Mariassoucé) à l’emploi de Commis-Greffier adjoint de 2° classe.
Art. 1er.- M. Blanchard (Mariassoucé) écrivain auxiliaire au greffe, est nommé commis Greflier adjoint de deuxième classe pres les Tribunaux Français de la Côte Française
22/05/1917
Arrêté n° 4-247-1917 accordant un sursis d’un mois AM. Vorières en instance de départ.
Art. 1er.- Une prolongaiion de sursis d’un mois, valable du 18 Juin au 17 Juillet 1917 inclus, est accordée au Soldat du Ser: vice auxiliaire
22/05/1917
Arrêté n° 31-247-1917 promulguant le décret du 4 avril 1917 approuvant des crédits supplémentaires du budget local de la Côte française des Somalis.
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 4 avril 1917 approuvant des crédits supplémentaires
16/05/1917
Arrêté n° 29-247-1917 promulguait le décret du 14 avril 1917 prorogeant jusqu’au 30 Juin 1917 la clôture de l’exercice 1916 pour les Budgets Généraux, locaux et annexes des Colonies.
Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 14 Avril 1917 prorogeant jusqu’au 30
16/05/1917
Arrêté n° 3-247-1917 maintenant en sursis d’appel divers fonctionnaires ee La colonie.
Art. 1er.- Les fonctionnaires désignés ci-après sont maintenus pour une période de trois mois en sursis dans la Colonie, afin d’y continuer l’exercice des fonctions
16/05/1917
Circulaire n° 910-250-1917 RÉGIME douanier applicable aux marchandises ordinaires de : Togo, Cameroun Afrique orientale allemande.
Le ministre des colonies à messieurs les Gouverneurs généraux Gouverneurs des colonics Commissaires de la République Française au Cameroun & au Togo, administrateur de saint
15/05/1917
Décision n° 39-247-1917 mouvement
la solde du nommé Soilman (Ali) Ecrivain auxiliaire au Secrétariat General a été portee à 150 frs, par mois à compter du 1er Mai 1917.
15/05/1917
Arrêté n° 15-247-1917 accordant à M. Jarosseau (André) évêque de Harrar, 14 concession en toute propriété d’un terrain sur lequel « été édifiée une église el autorisant l’ouverture de cel édifice au culte catholique.
Art. 1er.-Est concédé en toute propriété à M. JAROSSEAU (André) Evêque de Harrar et vicaire apostolique des Gallas, le terrain de 1738 mètres carrés qui
14/05/1917