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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 31-247-1917 promulguant le décret du 4 avril 1917 approuvant des crédits supplémentaires du budget local de la Côte française des Somalis.

Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 4 avril 1917 approuvant des crédits supplémentaires

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16/05/1917

Arrêté n° 29-247-1917 promulguait le décret du 14 avril 1917 prorogeant jusqu’au 30 Juin 1917 la clôture de l’exercice 1916 pour les Budgets Généraux, locaux et annexes des Colonies.

Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 14 Avril 1917 prorogeant jusqu’au 30

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16/05/1917

Arrêté n° 3-247-1917 maintenant en sursis d’appel divers fonctionnaires ee La colonie.

Art. 1er.- Les fonctionnaires désignés ci-après sont maintenus pour une période de trois mois en sursis dans la Colonie, afin d’y continuer l’exercice des fonctions

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16/05/1917

Circulaire n° 910-250-1917 RÉGIME douanier applicable aux marchandises ordinaires de : Togo, Cameroun Afrique orientale allemande.

Le ministre des colonies à messieurs les Gouverneurs généraux Gouverneurs des colonics Commissaires de la République Française au Cameroun & au Togo, administrateur de saint

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15/05/1917

Décision n° 39-247-1917 mouvement

la solde du nommé Soilman (Ali) Ecrivain auxiliaire au Secrétariat General a été portee à 150 frs, par mois à compter du 1er Mai 1917.

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15/05/1917

Arrêté n° 15-247-1917 accordant à M. Jarosseau (André) évêque de Harrar, 14 concession en toute propriété d’un terrain sur lequel « été édifiée une église el autorisant l’ouverture de cel édifice au culte catholique.

Art. 1er.-Est concédé en toute propriété à M. JAROSSEAU (André) Evêque de Harrar et vicaire apostolique des Gallas, le terrain de 1738 mètres carrés qui

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14/05/1917

Arrêté n° 14-247-1917 autorisant le sieur Issa Salah Ahmed Maskari à céder à Cheick Omar Said Bazara les droits. provisoires qu’il délient sur les concessions trentenaires n° 19-93 et 91 au Plateau de Djibouti.

Art. 1er.-Le nommé Issa Saleh Ahmed Maskari est autorisé à céder au nommé Cheik Omar Said Bazara les droits provisoires qu’il détient sur les lots

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14/05/1917

Arrêté n° 10-247-1917 resiliant le traite de gré à gré passé avec M. Répici pour le Service de transport de voyageurs par vedettes automobiles.

Art. 1er.- Est résilié purement et simplement le traité de gré à gré passé avec M. Répici le 16 Mars 19:4 et modifié par avenants

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14/05/1917

Arrêté n° 9-247-1917 fixant la taxe du pétrole.

Art. 1er.- A partir de la date de l’aflichage du présent arrêté le pétrole, provenant du Texas sera vendu à Djibouti aux conditions suivantes :

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14/05/1917

Arrêté n° 8-247-1917 rendant exécutoire le rôle de la luxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1917.

Art. 1er.- Est rendu exécutoire le rôle de la taxe foncière arrèle pour l’année 1917 à la somme de dix huit mille huit cent quatre

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14/05/1917
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