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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2022-121/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain sise Balbala, Zone PK 12-Voie 16.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3 000 fd/m2 au profit de “La société Greenville Holding” une parcelle de

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17/10/2022

Arrêté n° 2022-118/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2022-061/PR/MB du 14/03/2022.

Article 1 : Article 1 de l’arrêté n°2022-061/PR/MB du 14/03/2022 est modifié comme suit : “Il est affecté au Ministère de la Santé une parcelle

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13/10/2022

Loi n° 170/AN/22/8ème L portant qualification d’un mouvement de groupe terroriste.

Article 1er : La présente Loi vise à qualifier d’organisation terroriste le mouvement du FRUD-Armé.   Article 2 : L’adhésion, le soutien, la participation et/ou

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13/10/2022

Arrêté n° 2022-116/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Sociales et des Solidarités une parcelle de terrain sise à Balbala Sud et

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02/10/2022

Arrêté n° 2022-117/PR/MD portant création d’un stage d’application infanterie et d’un cours de Commandant d’unité infanterie au sein de l’AMIA.

Article 1 : Il est créé au sein de l’AMIA un stage d’application infanterie et d’un cours de commandant d’unité infanterie placé sous l’autorité du

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02/10/2022

Arrêté n° 2022-115/PR/MDENI portant création d’une régie d’avance.

Article 1 : Il est créé une régie d’avance auprès du Ministère délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation destinée à couvrir les menues

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25/09/2022

Décret n° 2022-248/PR/MENSUR portant création d’un Observatoire Régional de la Recherche pour l’Environnement et le Climat (ORREC).

Article 1 : Il est créé un Observatoire Régional de la Recherche pour l’Environnement et le Climat (ORREC) ci-après dénommé « l’Observatoire ». L’Observatoire est un institut

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22/09/2022

Décret n° 2022-249/PR/MEFI accordant l’agrément d’entreprises d’assurance à la Société Anonyme dénommée  » TRUST ASSURANCE  » SA.

Article 1er : La Société Anonyme dénommée  » TRUST ASSURANCE  » SA, ayant son siège social à Djibouti – Rue – Marseille – BP :

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22/09/2022

Arrêté n° 2022-112/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2022-2023.

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2022-2023 est fixé à cent soixante-deux mille quatre cent onze Euros et

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15/09/2022

Décret n° 2022-243/PR/MS portant allégement des mesures obligatoires visant à prévenir la propagation de la Covid-19.

Article 1 : Le présent Décret porte allégement des mesures de prévention, de lutte et de riposte mises en place contre la propagation de la

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15/09/2022
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