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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2022-050/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Élections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.

Article 1er : Les Préfets des Régions, Représentants de l’Etat sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale des

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10/02/2022

Arrêté n° 2022-047/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et le 01 Avril 2022.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022 et le 01 Avril 2022, le nombre et l’implantation des

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10/02/2022

Décret n° 2022-030/PRE portant adoption du Plan d’Action National 2022-2024 de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025

Article 1 : Est adopté le Plan d’Action National 2022-2024 de mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025.   Article 2 :

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08/02/2022

Décret n° 2022-024/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 11 mars et le 01 Avril 2022.

TITRE I : Organisation des consultations   Article 1 : Conformément aux dispositions du décret n°2022-012/PR/MI du 24 Janvier 2022 portant convocation du corps électoral

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01/02/2022

Décret n° 2022-020/PR/MI portant modification du décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques.

Article 1er : La période de validité de chacun des titres sécurisés et documents administratifs définis par l’article 2 du décret n° 2021-017/PR/MI fixant les

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31/01/2022

Décret n° 2022-019/PR/MI modifiant les modalités de l’immatriculation des véhicules relevant du régime d’admission temporaire.

Article 1er : Le présent décret vise à modifier certaines dispositions réglementaires du Code de la Route relatives à l’immatriculation des véhicules publics ou privés

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31/01/2022

Décret n° 2022-013/PR/MI fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Élections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.

Article 1er : La répartition et te nombre des Conseillers Régionaux et Communaux sont fixés comme suit pour chaque région et commune :   Circonscriptions

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27/01/2022

Arrêté n° 2022-038/PR/MCT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2022 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

ARTICLE 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2022 qui s’élève à :   – En Produits à la somme de…………………………210 514 974

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25/01/2022

Arrêté n° 2022-041/PR/MCTP portant adoption du Budget Prévisionnel 2022 de la RTD.

Article 1er : Le budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2022 est arrêté en équilibre comme suit :   RECETTES

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25/01/2022

Arrêté n° 2022-040/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Article 1er : Le budget prévisionnel 2022 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social s’établit comme suit:   – En produits :……………………………………………2 830

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25/01/2022
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