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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 85-1360/PR/SP pris pour l’application des articles 2 à 7 et 11 de la loi n° 162/AN 1re L du 29 juin 1985 portant organisation du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

Article premier :  Les attributions des organes et services mentionnés aux articles 2 à 7 et à l’article 11 de la loi n° 162/AN 1

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28/10/1985

Arrêté n° 85-1357/PR/MTP-UL pris en application de la délibération n° 341 / 7e L du 26 / 04 / 73 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées pour la construction des bâtiments dans la République de Djibouti.

Article premier :  L’article premier de la délibération n° 341/7e L du 26 avril 1973 est abrogé.   Article 2 : Tout bâtiment édifié en

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27/10/1985

Décret n° 85-101/PR/MCTT définissant les mesures à mettre en œuvre pour promouvoir le tourisme en République de Djibouti.

Article premier :  Le gouvernement adopte dans ses grandes lignes, l’étude sur le tourisme intitulée « Politique touristique » : orientations, équipements.   Article 2 : Afin

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23/10/1985

Décret n° 85-102/PRE portant remise gracieuse de peine.

Article premier :  Bénéficient d’une remise de peine totale, à l’exception des condamnés pour les infractions  ci-après, énumérées à l’article 2, tous les condamnés définitifs

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23/10/1985

Arrêté n° 85-1327/PRE portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse de Développement de Djibouti, représentant la République de Djibouti.

Article premier :  La liste nominative des membres représentant la République de Djibouti au conseil d’administration de la Caisse de Développement est fixée ainsi qu’il

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22/10/1985

Arrêté n° 85-1315/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’extension du Centre social de la Mère et de l’Enfant.

Article premier : Est déclarée d’utilité publique l’extension du Centre social de la Mère et de l’Enfant.   Article 2 : Le présent arrêté sera

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17/10/1985

Arrêté n° 85-1314/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier pour l’exercice 1984.

Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 1 /85 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier

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17/10/1985

Arrêté n° 85-1313/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour 1985.

Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 3/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation

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17/10/1985

Décret n° 85-097/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

Article premier :  La session extraordinaire de l’Assemblée nationale du 24 octobre 1985 est déclarée close le même jour à 10 h 30.

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16/10/1985

Décret n° 85-095/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

Article premier : L’ Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire le 24 octobre 1985.   Article 2 :  L’ordre du jour de cette session

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14/10/1985
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