• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 85-1532/PR/MI complétant l’arrêté n° 902 du 7 juin 1968 et fixant les conditions du droit à pension d’invalidité et à bonification de service applicables aux fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité (FNS).

Article premier. – Il est ajouté au titre VI de l’arrêté susvisé du 7 juin 1968 au chapitre IV ainsi rédigé :    – Chapitre

Consulter »
30/11/1985

Décret n° 85-113/PRE portant création du comité d’organisation de l’assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGADD.

Article premier.  Est créé un comité d’organisation dans le cadre de la préparation de l’assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGADD, prévu au

Consulter »
30/11/1985

Loi n° 185/AN/85/1ère L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1985 dite « session budgétaire ».

Article 1er :  La date d’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1985 dite « session budgétaire » de l’Assemblée Nationale est fixée au 2 novembre 1985

Consulter »
21/11/1985

Loi n° 184/AN/85/1ère L Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Article 1er : – Il est fait concession provisoire à Monsieur IDRISS OMAR GUELLEH, d’une parcelle de terrain, sise sur la route circulaire d’Ambouli, à

Consulter »
21/11/1985

Loi n° 183/AN/85/1ère L Accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Article 1er :  Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigé

Consulter »
21/11/1985

Loi n° 182/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1984.

Article premier :  Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice de 1984 est approuvé pour les montants ci-après, exprimés en :

Consulter »
21/11/1985

Loi n° 181/AN/85/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.

Article 1er : Est approuvé la convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social portant sur

Consulter »
21/11/1985

Loi n° 180/AN/85/1re L portant ratification de l’acte constitutif de l’Organisation des Nations unies pour le Développement industriel.

Article 1er : L’acte constitutif de l’Organisation des Nations unies pour le Développement industriel (ONUDI) est ratifié.    Article 2 :  La présente loi sera

Consulter »
21/11/1985

Loi n° 179/AN/85/1re L portant approbation d’une convention de prêt signée le 17 septembre 1985 pour le financement partiel du projet de développement urbain de Djibouti.

Article 1er : Est approuvée la convention de prêt d’un montant de 9 500 000 FF (neuf millions cinq cent mille francs français) signée le

Consulter »
21/11/1985

Loi n° 178/AN/85/1re L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe.

Article 1er :  Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe pour un montant

Consulter »
21/11/1985
« Précédent Page1 … Page783 Page784 Page785 Page786 Page787 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026