Article premier : Il est fait concession provisoire à Monsieur Maha moud Abdillahi Djama, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 900 mètres carrés environ,
Article premier : Les cessions de terrain domanial de certains lotissements de, la ville se feront aux prix suivants : Zone I : Héron
Article1er : L’Article 7 de la loi n° 49/AN/83/ 1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme
Article1 : est rendue exécutoire la résolution n° 5/84 du 29 décembre 1984 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget rectificatif d’Aéroport
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget Primitif de l’exercice 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme
Article premier : L’article 5 du décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 susvisé est complété de la manière suivante : pour compter du 1er
Article premier. – Les propositions formulées par la commissior d’agrément en date du 2 juillet 1984 sont approuvées. Art. 2. – L’agrément administratif prévu par l’article
Article premier : Le budget d’exploitation prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1985 est approuvé comme suit : En recettes : 5 336 500.000FD
Article premier unique : Le budget supplémentaire de l’exercice 1984 de l’ISERST est constitué ainsi : a) en recettes : – contribution de l’État
Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 84-01 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du compte financier de