Effectuer une recherche

JORD n° 7 du 31/07/1948

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Décision n° n° 803 relative à Ja vente au public de réductions au 12.000 du plan cadastral de Djibouti,
  2. Décision n° n°802 accordant! une permission de quinze jours à Mlles Vivi et Econonudés.
  3. Arrêté n° n°812 abrogeant l’arréèlé n° 212 du 33 février 1948.
  4. Arrêté n° n° 810 créant une indemnité spéciale dite « de manipulant de fonds
  5. Décision n° n° 796 accordant un congé dé convalescence de trois mois à Ismaël erai.
  6. Rectificatif n° n° 440 du 5 mai 1948
  7. Décision n° n° 790 accordant une permission de renie jours à M. Guiot
  8. Décision n° n° 787 relative à une Commission de véruicalion
  9. Décision n° n° 786 infligeant une amende à la fraction Adorassou Abatets du Gobad.
  10. Décision n° n° 785 infligeant une amende à la fraction Debné-Ankali
  11. Décision n° n° 778 accordant un secours unique de ZGIN Francs à Alaoui Guedi
  12. Décision n° n° 779 allouant une subvention de 100000 francs à a Chambre de commerce de Djibouti.
  13. Décision n° n°780 accordant un congé administra de trois mois
  14. Arrêté n° n° 777 augmentant les taux fixés par l’arrêté n° 8 du 31 janvier 1948.
  15. Décision n° n° 774 accordant une subvention de 50,000 francs à Ja Congrégation des sœurs franciscaines de Calais,
  16. Décision n° n° 766 désignant les membres de la commission administrative du port de Djibouti
  17. Décision n° n° 767 allouant un Secours temporaire de 3,000 francs à Mohamed Ali
  18. Décision n° n° 768 accordant un passage de retour à Mme Dague.
  19. Arrêté n° n° 763 expulsant un individu du territoire
  20. Arrêté n° n° 761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948
  21. Arrêté n° n° 762 rendant exécutoire la délibération du conseil représentait en date du 9 juin 1948.
  22. Décision n° n° 760 accordant un secours aprés deces de 0.MM francs x Mme KRazaliniarv,
  23. Décision n° n° 757 accordant une permission de trente jours à M, Hildebrand.
  24. Arrêté n° n° 751 interdisant le séjour dans le territoire de Rirache Woiberi.
  25. Arrêté n° n° 754 complétant la liste des assesseurs près le trbunal d’appel pendant l’année 1948.
  26. Décision n° n° 753 créant à Djibouti un cours de formation de moniteurs de l’enseignement
  27. Décision n° n°750 où instituant une commission de classement.
  28. Décision n° n° 745 accordant une subvention de 50.000 francs à l’Orphelinat de la Mission des sœurs de Calais
  29. Décision n° n° 741 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Nour.
  30. Décision n° n° 738 accordant un secours unique de 6.600 francs à Halou Saïd.
  31. Décision n° n° 737 désignant un membre au sein de la commission des prix.
  32. Décision n° n°739 une retraite de 2.910 franes à Ardillahi Ardi.
  33. Décision n° n° 731 accordant un congé de convalescence d’un mois à Zeimabeche
  34. Décision n° n° 722 accordant une allocation viagére de 12.000 francs a Said Nacer
  35. Décision n° n° 720 accordant une permission de quinze jours à M. Bleu.
  36. Arrêté n° n° 718 relatif à un secours Temporaire de 3.600 francs à Ah Hardy Mohamed.
  37. Décision n° n° 717 accordant un congé ce convalescence de trois mois à Mahamoud Youssouf.
  38. Décision n° n° 711 accordant une permission de trois semaines à Mohamed douale
  39. Décision n° n° 712 accordant une permission d’un mois à Abdi Mahmoud
  40. Décision n° n°710 accordant une permission de quinze jours à Lingenheim.
  41. Décision n° n° 709 allouant une gratification de 1.200 francs à Abdi Robleh
  42. Décision n° n° 705 relative à la Composition de la Commission Dali Laire, .
  43. Arrêté n° N°. 708 relatif au prix de cession Deleau potable destinée AUX navires
  44. Décision n° n° 703 allouant un secours après décès de 27.825 francs M. Lancelle.
  45. Décision n° n° 693 accordant un pécule de 4.211 francs à Anfare Meike.
  46. Décision n° n° 692 accordant un pécule de 6,463 francs à Abdi Douale.
  47. Décision n° n° 687 -allouant un secours de 3.000 frangée à Mohamed Souedi
  48. Arrêté n° n° 691 relatif à l’ouverture d’une enquèle en vue de recuetihr les oppositions pour lacquisihon d’une parcelle de terrain……….
  49. Décision n° n° 679 créant à Djibouti un conseil technique de l’enseignement professionnel.
  50. Arrêté n° n° 681 rendant exéculoire la délibération du conseil représentatif 12 juin 1948
  51. Arrêté n° 684
  52. Arrêté n° n° 684 modifiant l’article 4 de l’arrete n°349 du 28 avril 1948
  53. Arrêté n° n° 685 relalif aux Frails de fourrière et aux frais de conduite
  54. Décision n° n° 682 modifiant l’article 16 de l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1958 relatif au tribunal du 1er degré,
  55. Arrêté n° n° 618 relatif aux laux et conditions attribution des indemnités accordées au personnel des transmissions coloniales.
  56. Décision n° n° 669 accordant une permission de trois semaines à Albane.
  57. Décision n° n° 670 accordant une permission de vingt et un jours à Abdi Didar.
  58. Décision n° n° 671 accordant une permission de deux mois à Daher Liban
  59. Arrêté n° n°761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948
  60. Décision n° n° 756 accordant une permission de trente jours à Niee Mi denbrand