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JORD n° 170 du 01/01/1911

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 244 autorisant le transfert, au profit de la Compagnie française du coton colonial de tous les droits concédés à MM de Sinétyu, Senn et Saint-Léger par les arrêétés des 29 février 1908 et 19 mai 1910
  2. Arrêté n° 251 relatif aux déclarations de naissance des indigènes,
  3. Décision n° 14-170-1911 Mouvements
  4. Décision n° 13-170-1911 Mouvements
  5. Décision n° 12-170-1911 Mouvements
  6. Arrêté n° 243 autorisant le transfert au nom de Hamoudi Amad, avec attribution du titre définitif de concession, du lot de terrain n° 17 de la 1’e section d’Ambouli qui avait été cédé à titre provisoire à Faradja Osman par l’arrété du 19 juin 1907.
  7. Arrêté n° 240 accordant au sieur Ali Ahmed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti sur le boulevard du Bender-Djedid, aux abords de la rout de Boulaos.
  8. Déclaration n° 250 prorogation de l’exercice 1910.
  9. Arrêté n° 248 accordant au sieur Mohamed Abdou, la concession définitive d’une parcelle de terrain de 299 mq. 62 sise à Bender Djedid et sur laquelle il a édifié une marson en pierres.
  10. Arrêté n° 247 accordant au sieur Moushmour Shemaria la concession définitive d’un terrain à Bender-Djedid.
  11. Arrêté n° 246 accordant au sieur Ahmed Fareh la concession définitive d’une par celle de terrain d’une superficie de 135 mq. 63 sise ( Bender-Djedid.
  12. Arrêté n° 245 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1911.
  13. Arrêté n° 238 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budgets Local (Ex. 1910)
  14. Arrêté n° 241 accordant au sieur Saïd Salem Saïd la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti à proximité du marchée.,
  15. Arrêté n° 242 autorisant le transfert, au profit de la Compagnie Française du Coton Colonial, d’une parcelle de terrain appartenant à M. Michon dit Michony.
  16. Arrêté n° 237 portant ouverture d’un crédit provisoire de 892 fr. 50 au chapitre VIIE art. TI, du Budget Colonial.
  17. Décision n° 231 nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1911.
  18. Décision n° 233 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de Curatelle en 1911.
  19. Décision n° 232 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie,
  20. Arrêté n° 234 promulguant le decrert du 22 novembre 1910 relatif à l’application de ce-lui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.
  21. Décision n° 11-170-1911 mutations
  22. Décision n° 10-170-1911 Mouvements
  23. Décision n° 09-170-1911 Mouvements
  24. Décision n° 08-170-1911 Mouvements
  25. Arrêté n° 221 interdisant le dépôt et le battage des peaux dans les rues, places et sous les vérandas de Djibouti:
  26. Arrêté n° 223 modifiant les taxes de consommation et frappant d’un droit de nouvelles marchandises.
  27. Arrêté n° 224 modifiant les droits de sortie sur les peaux et le café, et créant un droit de sorte sur la civette,
  28. Arrêté n° 229 modifiant l’article 1er $ 2 de celui du 17 octobre 1900 établissant diverses taxes.
  29. Arrêté n° 07-170-1911 Mouvements
  30. Circulaire n° 15 Ministre des colonies relative aux renseignements demandés par le Ministre des Finances pour le projet de budget de budget de 1912.
  31. Arrêté n° 06-170-1911 mutations
  32. Dépêche n° 05-170-1911 Mouvements
  33. Dépêche n° 04-170-1911 mutation
  34. Arrêté n° 249 accordant au sieur Aly Abdallah Ismaël la concession définitive d’un terrain à Befider-Djedid.
  35. Circulaire n° 7-170-1911 relative aux Ventes du Domaine de l’État effectuées dans les Colonies. Imputation des recettes et des dépenses. Frais de régie.
  36. Circulaire n° 02-170-1911 ministérielle portant suppression du pompon pour les officiers, adjudants et sous-officiers rengagés et adoption d’’un plumet pour les officiers et adjudants
  37. Arrêté n° 239 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local pour exercice 1911.
  38. Arrêté n° 230 étendant la liste des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif.
  39. Arrêté n° 220-170-1911 autorisant le Chef du Service des Douanes à délivrer des certificats d’embarquement et de débarquement de marchandises.
  40. Circulaire n° 03-170-1911 au su jet de la suppression à partir du 1 er janvier 1911 des Etats d’abondement Mie. n° 9 bis de l’ordonnance du 22 juin 1847.
  41. Circulaire n° 12 Ministre des Colonies relative au personnel voyageant à demi-tarif sur les voies ferrées.

    42. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  42. Décret n° 01-170-1911 22 novembre 1911