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JORD n° 110 du 01/01/1906

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 23-110-1906 nommant la Commission chargée d’etablir les rôles des patent es et de la taxe locative sur la propriété betie pour l’année 1906.
  2. Décision n° 15-110-1906 autorisant 14 Compagnie de l’Afrique Orientale à construire une jetée longe de 30 mètres à l’extrémité Ouest de son pare à charbon.
  3. Arrêté n° 13-110-1906 nommant MM. Pétiaux et Mérignac membres titulaires du Conseil d’Administration et M. Ricard, membre suppléant.
  4. Arrêté n° 20-110-1906 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1906.
  5. Arrêté n° 19-110-1906 fixant les droits à percevoir sur les parties ou pièces d’armes détachés.
  6. Arrêté n° 18-110-1906 Sont rapports 1° Le paragraphe II de l’article 1er de l’arrêté du 6 juillet 1904 2° L’arrête d du 13 Janvier 1904 précité.
  7. Arrêté n° 17-110-1906 fixant le droit de consommation sur les huiles comestibles de non comestibles.
  8. Arrêté n° 16-110-1906 fixant la taxe à percevoir sur les certificats sanitaires destinés à accompagner les colis postaux.
  9. Arrêté n° 14-110-1906 nommant les membres titulaires et suppléants du conseil de Contentieux pour l’année 1906.
  10. Arrêté n° 3-110-1906 promulguant dans la Colonie le Décret du 6 octobre 1905 fixant les droits compensateurs exigibles en France, en Algérie, dans tes Colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de l’Indo-Chine en vertu de la Convention de Bruxelles du 5 mars 1902, sur les sucres provenant des pays que accordent des primes à la production et à l’exportation des sucres.
  11. Décision n° 22-110-1906 fixant la date de l’entrée en fonctions de M. Brouard, trésorier payeur.
  12. Décision n° 23-110-1906 chargeant MM. de Carlan et Senelle de vérifier Les Caisses publiques de la Douanes et du Service des Postes.
  13. Arrêté n° 12-110-1906 nommant M. Séré, commis de 2e classe des Affaires Indigènes des de la Côte Francaise des Somalis.
  14. Arrêté n° 11-110-1906 chargeant provisoirement M.de Cartan administration adjoint de 2e classe des colonies du Service des Affaires Indigènes et des fonctions de juge du tribunal indigène du premier degré.
  15. Arrêté n° 2-110-1906 promulguant dans la Colonie la loi du 2 novembre 1905, relative à l’amnistie.
  16. Arrêté n° 10-110-1906 chargeant M. Faivre de la surveillance des travaux du deuxième lot de la jetée.
  17. Arrêté n° 9-110-1906 concédant, à titre provisoire, les lots n° 106 et 107 du plan cadastral de Djibouti, au sieur Abdallah Mesri.
  18. Arrêté n° 8-110-1906 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l’exercice 1905.
  19. Décision n° 21-110-1906 nommant une Commission chargée d’etudier lorganisation d’un service d’enseignement primiaire lique gratuit.
  20. Arrêté n° 7-110-1906 concédant à titre provisoire, le lat n° 151 du lat l’cadastri à de Djibouti, au sieur Coubèche.
  21. Arrêté n° 1-110-1906 promulguant dans la Colonie le Décret du 19 octobre 1905 rendant applicable, à diverses colonies, la loi du 4 juillet 1889, complétant art, 157 du code Péal, relatif à la corruption des fonctionnaires publics.
  22. Arrêté n° 6-110-1906 autorisant l’émission d une traite en rebroussement d’avances au Service marine.
  23. Arrêté n° 5-110-1906 accordant à M. Elia Jeanou le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac en fouilles.
  24. Arrêté n° 4-110-1906 ajoutant tabac en fouilles à la liste des marchandises pouvant être entre-posées fictivement.