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JORD n° 10 du 15/05/1943

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 390 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  2. Arrêté de Promulgation n° 385 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  3. Arrêté de Promulgation n° 384 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  4. Ordonnance n° 53 réglant la circulation monétaire à la Côte Française des Somalis.
  5. Arrêté de Promulgation n° 354 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  6. Décret n° 923 réglementant l’exercice de la pharmacie à la Côte Française des Somalis.
  7. Décret n° 908 portant révocation d’administrateurs des colonies.
  8. Arrêté n° 471 portant réintégration d’un contrôleur des douanes métropolitaines.
  9. Décret n° 869 réorganisant le personnel des trésoreries coloniales.
  10. Décret n° 867 relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres métropolitains des cadres généraux ou locaux des colonies à des cadres supérieurs ou latéraux.
  11. Décret n° 822 instituant la permission d’absence.
  12. Décret n° 727 portant nomination de Commissaires Nationaux.
  13. Décret n° 726 relatif à la constitution du Comité National.
  14. Décret n° 737 portant création d’un Tribunal Militaire de Cassation à Tananarive.
  15. Décret n° 738 portant création d’un Tribunal Militaire à Djibouti .
  16. Décret n° 713 portant nomination d’un membre du Conseil de Défense de l’Empire
  17. Arrêté n° 290 relatif au concours annuel du stage.
  18. Décret n° 687 portant nomination des membres du Conseil de Défense de l’Empire Français.
  19. Ordonnance n° 37 modifiant les statuts de la caisse centrale de la France Libre.
  20. Décret n° 671 portant réorganisation du cadre général des Travaux Publics et des Mines aux Colonies.
  21. Décret n° 673 le décret portant réorganisation du personnel des vétérinaires des colonies.
  22. Décret n° 10/08/1941 sur la coordination des agences, succursales ou comptoirs, situés en territoires ralliés, d’une même société, ayant son siège social en territoire soumis à l’emprise de l’ennemi.
  23. Décret n° 15/07/1941 sur le fonctionnement des Sociétés en, territoires ralliés.

    24. HAUT-COMMISSARIAT

  24. Arrêté n° 25/03/1943 fixant la solde coloniale de présence des militaires de la Gendarmerie de l’active et de la réserve, en activité de service à la Côte Française des Somalis.

    25. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  25. Décision n° 724 PERSONNEL MALGACHE
  26. Arrêté n° 293 réglementant le fonctionnement de l’Office des Changes à la Côte Française des Somalis.
  27. Arrêté n° 394 autorisant le Directeur des P. T. T de la C.F.S. ù reprendre le service des articles d’argent ù destination et en provenance des colonies et territoires administrés par la France combattante.
  28. Arrêté n° 396 réglant le fonctionnement du Trésor de la C.F.S
  29. Arrêté n° 397 confiant certains pouvoirs au représentant de ta fuisse Centrale de la France Libre.
  30. Décision n° 398 invitant le Trésorier-Payeur de la C.F.S. à de Trésorier-Payeur de passer sur ses écritures différentes passer sur ses écritures Opérations.
  31. Décision n° 395 autorisant la Banque d’Indochine à Djibouti à effectuer en dehors de l’Office des Changes les opérations de transfert à destination et en provenance des colonies et territoires administres par la France Combattante.
  32. Décision n° 392 15/05/1943
  33. Décision n° 391 Personnel indigène.
  34. Décision n° 389 Personnel européen.
  35. Décision n° 322 autorisant le remboursement à MIGUIL. DEMBRBIL de la somme de 65 francs.
  36. Décision n° 386 rayant de l’affectation spéciale certains engagés.
  37. Décision n° 388 Personnel européen.
  38. Décision n° 383 Personnel indigène.
  39. Décision n° 381 Personnel indigène.
  40. Décision n° 378
  41. Arrêté n° 380 expulsant du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances le nomme Aich Houssein Ali Nour, ex-commis auxiliaire des Douanes.
  42. Décision n° 382 Personnel européen.
  43. Décision n° 379 Personnel européen.
  44. Arrêté n° 377 fixant les modalités selon lesquelles les stocks de médicaments existant à la Colonie seront pris en compte par le service de Saute.
  45. Décision n° 376 Personnel indigène.
  46. Décision n° 375 accordant un pécule à un milicien libéré.
  47. Arrêté n° 373 portant contingentement des eaux de vie fines étrangères en 1943.
  48. Arrêté n° 372 complétant l’arrêté n. 196 du 1er Mars 1943 énumérant les infractions spéciales aux indigènes passibles des punitions disciplinaires
  49. Arrêté n° 371 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la “SOMALIE”.
  50. Arrêté n° 370 fixant les taux annuels de pécule alloués aux grades et miliciens alunit accompli 15 ans de services effectifs.
  51. Décision n° 374 Personnel européen.
  52. Décision n° 369 Personnel indigène.
  53. Décision n° 368 Personnel indigène.
  54. Décision n° 367 Personnel européen.
  55. Décision n° 366 Personnel européen.
  56. Décision n° 364 accordant une avance de 1.800 frs à M.C LOT, Chef du Service des Informations.
  57. Décision n° 365 autorisant le remboursement à M. PINNA Jérôme de la somme de 892 francs.
  58. Décision n° 363 Personnel européen.
  59. Décision n° 362 Personnel européen.
  60. Décision n° 361 Personnel indigène.
  61. Décision n° 360 Personnel indigène.
  62. Décision n° 359 Personnel indigène.
  63. Décision n° 351 Les Miliciens dont les noms suivent sont libérés du service Actif.
  64. Décision n° 353 Personnel européen.
  65. Décision n° 358 rendant M. AGIUS responsable de la perte de la bicyclette administrative à lui confiée.
  66. Décision n° 352 Sont nommés Miliciens de 2ème classe les nommés
  67. Arrêté n° 356 abrogeant l’arrêté du 29 Mai 1936 réglementant la vente des médicaments par les commerçants.
  68. Décision n° 355 Personnel indigène.