25 janvier 1936, il est fait remise gracieuse à M. Abdallah Mohamed Cassim, de la moitié de la pénalité par lui encourne pour son enregistrement,
25 janvier 1936. remise pleine et entière des droits de taxe successorale et de mutation par décès est accordée aux héritiers de l’administrateur adjoint des
25 janvier 1936, le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à Sef Saïd Mohamed, commereant à Diibonti.
25 janvier 1936, la somme de dix-se pt mille trois cent vingt-deux francs, perçue à titre de droits de quai sur deux expéditions de sel
25 janvier 1936, un prélèvement ordinaire d’un million cinq cent mille francs sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, an profit du
Art. 1er— Le chef de la station intercoloniale de TS, F, est autor isé à occuper provisoirement une parcelle du domaine publie en vue de
Art, 1°, — Est rendu exécutoire à compter du 25 janvier 1956 l’arré té n° 905 du 29 novembre 1935 modifiant les droits de quai
Art. 1″. — Les fonc tions l’officie de l’état civil, de la ville de Djibouti, sont confiées à l’administrateur commandant le cercle et, en cas d’absence où
23 janvier 1936. les militaires des réserves dont les noms suivent appartenant à la Compagnie du chemin de fer franco- -6thiopien, sont classés en affectation spéciale
23 janvier 1936. les militaires des réserves ont les noms suivent, appartenant à la Compagnie du chemin de fer franc-éthiopien, sont lassés en appel différé au