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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 20 mars 1936 faisant retour au domaine de l’Etat d’une partie de la concession détenue par la Société des salines de Djibouti, Sfar et Madagascar, le long de la route d’Ambouli.

Art. 1er. — Fait retour au Domaine de l’état la partie de la concession détenue par la Société des salines de Djibouti, Sfax et Madagascar,

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20/03/1936

Arrêté n° 20 mars 1936 interdisant la vente aux militaires indigènes de boissons alcooliques où fermentées, sur le territoire du cercle de Djibouti.

Art. 1er. — La vente aux militaires indigènes de toute boisson alcoolique ou fermentée, tant à consommer sur place qu’à emporter est interdite sur le

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20/03/1936

Arrêté n° 15 février 1936 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1936).

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 18 février 1936 portant approbation du budget local de

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18/03/1936

Arrêté n° 14 février 1936 portant extension aux colonies de la loi du 11 janvier 1956, tendant à interdire de se prévaloir dans un but de réclame financière du titre d’ancien fonctionnaire ou des distinctions honorifiques de la Légion d’honneur.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 14 février 1936 susvisé portant extension aux colonies de

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18/03/1936

Arrêté n° 17 mars 1936 fixant la date de mise en récrutement de la contribution exceptionnelle sur les retenus de plus de 80.000 francs.

Art. 1. — La date de mise en recouvrement du role primitif de la contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 80.000 francs. exercice

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17/03/1936

Loi n° du 17 mars 1936 tendant à adapter le statut militaire à la période dite des « années Creuses,

Art, 1er, — En conséquence de la décision gouvernementale du 15 mars 1935, approuvée par le Parlement, relative à l’application exceptionnelle de l’article 40 de

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17/03/1936

Arrêté n° 26 novembre 1935 portant publication et mise en application à titre provisoire d’un arrangement commercial conclu en entre la France et la Lithuanie par échange de lettres du 21 septembre 1935.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 novembre 1955 susvisé portant publication et mise en

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12/03/1936

Décret n° 10 mars 1936 Caisse intercoloniale de retraites

 Art. 1. — Les articles 2 (modifié par le décret du 24 juin 1933), 3, 6, 7, 8 (complété par le décret du 25 mars

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10/03/1936

Arrêté n° 10 mars 1936 portant convocation du collège électoral pour l’élection des membres de la Chambre de commerce de 1936.

Art. 1er. — Le collège électoral de la Chambre de commerce de Djibouti est convoqué le dimanche 22 mars 1936 pour procéder au renouvellement total

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10/03/1936

Décret n° 05-475-1936 9 mai 1936

Art.1er — Le présent décret règle l’organisation générale des services des travaux publics et des mines relevant du ministère des  colonies et fixe le statut

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09/03/1936
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