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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1-335-1924 portant promulgation du décret du 18 septembre 1924 modifiant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du IS septembre 1924 portant modification

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08/10/1924

Arrêté n° 7-335-1924 prescrivant certaines mesures préventives contre la rage.

Art. 1er. — Tout propriétaire de chien sera tenu de le mumr d’un collier portant une plaque où un médaillon en métal sur lequel seront

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07/10/1924

Décision n° 21-335-1924 Nominations

le trésorier-payeur est autorisé à employer, à titre temporaire, en qualité d’auxiliaire, Me Dominice, en remplacement numérique de M. Cope, commis de trésorerie, rentrant en

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04/10/1924

Décision n° 20-335-1924 Nominations

Mlle Marcelle Hamot, en religion sœur Marie du Calvaire, est nommée infirmière auxiliaire à l’hôpital de Djibouti, en remplacement de Mlle Marie-Léonie Roussel, en religion

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01/10/1924

Décision n° 19-335-1924 Nominations

les indigènes Ahmed Saleh et Kasseim Mohamed sont nommés gar des de 2e classe à la garde indigène.    

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01/10/1924

Arrêté n° 6-335-1924 stabilisant le taux du thaler à payer aux fonctionnaires et agents en service à la Côte des Somalis.

Art, 1er. — A compter du 1er octobre 1924, le thaler ne pourra être décompté à un taux supérieur à 8 fr. 20 pour le

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01/10/1924

Décision n° 5-335-1924 Nominations

est nommé pour compter du 1er octobre 1924 ; Section des infirmiers coloniaux.  A l’emploi d’adjudant : Féry (Charles-Claude), sergent-major en service hors cadres à

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30/09/1924

Arrêté n° 17-337-1924 créant de nouvelles dispositions pour la perception des lares sur les marchandises à l’entrée et à la sortie ou consommées dans la colonie et instituant une commission chargée de la révision des mercuriales officielles.

Art. 1er. — Il est créé à la Côte française des Somalis : 1° Le taxe ad valorem intitulée « taxe Contributive aux services rendus

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27/09/1924

Décision n° 26-334-1924 Mutation.

 rapportant celle du 16 juin 1924, mettant M. Bassiéres (Octave), commis principal du secrétariat général, à la disposition du chef du service judiciaire.    

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27/09/1924

Décision n° 24-334-1924 Nomination.

 l’indigène Mohamed Souleyman est nommé garde de 2e classe à la garde indigène.

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27/09/1924
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