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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n°19 permissions,

  une permission de 2 mois Les! accordée à l’askari de 2me classe Kain Ouisse

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26/04/1924

Décision n° n°12 solde, indemnités,

le salaire journalier de l’auxiliaire indigène chargé de la propreté des classes, l’entretien du mobilier et la préparation des aliments. est porte de 1,90 à 2

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25/04/1924

Décision n° n°7 suspension de solde,

  l’’askari de la police urbaine Galeb Bahal, mle 54, puni de 5 jours de ,prison subira une retenue égale à la moitié de la solde

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25/04/1924

Décision n° n°18 permissions,

une permission d’absence de 30 jours est accordée au planton Omar Merame.

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22/04/1924

Décret n° 10-330-1924 20/04/1924

Art. 1er, — Les dispositions contenues au paragraphe IL de l’article 77 du décret du 2 mars 1910, sur la solde sont abrogées et remplacées par les suivantes

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20/04/1924

Décision n° n°11 solde, indemnités,

il est alloué à M. Pla.commis des travaux publics, chargé provisoirement des fonctions de chef du service des travaux publics, du 18 avril 1922 au

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16/04/1924

Arrêté n° n°48 Arrêté du 15 avril 1924, fixant les heures d’ouverture et de fermeture de bureau pendant la saison torride…

  | Art der Les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux et services divers de l’administration locale sont fixées ainsi qu’il suit à partir du 16

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15/04/1924

Arrêté n° n°47 Arrêté du 15 avril 1924, réglementant l’accostage et l’accès des navires en rade de Djibouti..

Art, 1er— Toute embarcation se présentant à la coupée d’un navire est lenue d’attendre que celle qui la précédée ait débordé, Aucune ne peut aborder sans

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15/04/1924

Arrêté n° n°46 Arrêté du 15 avril 1924, réglementant le régime des permissions qui peuvent être accordées aux agents de police indigène..

Art, 1er— Les permissions de 1 jours avec solde de présence et accessoires de solde peuvent être accordées annuellement aux askaris de la police Si Ia durée

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15/04/1924

Arrêté n° n°45 Arrêté du 15 avril 1924, accordant une remise d’impôt foncier au sieur Sayed Djaffar Hassan El Baz

“Art der — Est accordée une remise d’impôt foncier de la somme de deux cent douze francs cinquante 212 1r. H), au sieur Saved Dijaffar Hassan

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15/04/1924
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