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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° n°48 le décret du 1° » juin 1923, (inséré) modifiant l’article 117 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies

Art. 1, L’alinéa 19 de l’article 117 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, est modifié comme suit : «Dans les places

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01/06/1923

Arrêté n° n°37 Arrêté du 1 juin 1923, ratifié en Conseil d’administration le 26 du même mois, déterminant l’indemnité de responsabilité du Chef du service des douanes

Art. 1. L’indemnité de responsablite allouée au Cherdu service des douanes par l’article 5 de l’arrêté susvisé du 30 septembre 1912 est fixée à 800 francs par

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01/06/1923

Décision n° n°12 licenciements,

  l’infirmier Kamil Ahmed, est licencié de son emploi pour raison de santé,

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01/06/1923

Erratum n° n°28 Errata à l’ordre de service du 31 mai 1933, concernant les vedettes du service local (J. O. n° 318, p. 77)

Errata à l’ordre de service du 31 mai 1923, concernant les vedettes du Service local (J. O. no 318, p. 71.) : 2 colonne v. Services divers,

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31/05/1923

Décision n° 54-318-1923 Divers.

31 mai 1923, pour le mois de juin 1923, le cours moven du thaler en mai avant été de 8, 09 le taux du thaler prévu par

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31/05/1923

Arrêté n° 25-318-1923 accordant au Sieur Abdou Borhi, la concession en toute propriété du lot de terrain sis au village de Bender-Salam el immatricule au livre foncier de la Colonie sous le n° 38.

Art 1 — . Il est fait concession définitive en toute propriété au Sieur Abdou Borhi, pointeur à la Compagnie de l’Afrique Orientale, du lot de

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31/05/1923

Arrêté n° 24-318-1923 relatif à l’indemnité de débarquement ou d’embarquement des bagages attribuée ar fonclionnaires et agents civils des cadres généraux ou locaux de la Colonie

Ant. 1er. — Sont abrogés 1 l’arrêté du 25 mars 1910 susvisé ; 2° Les dispositions de larticle fe en son alinéa «. de l’arrêté du

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31/05/1923

Arrêté n° 23-318-1923 portant approbation du 2 rôle supplémentaire des patentes de 1 catégorie pour 1923

Art. 1 — Est rendu exécutoire le 2 rôle supplémentaire de la contribution des palentes de 1° catégorie pour l’année 1923, arrèté dans la séance du Conseil

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31/05/1923

Arrêté n° 21-318-1923 portant injonclion de démolir pour empiétement du domaine public, concession n° 1476 du Plateau du Serpent.

Art 1 — La Compagnie de l’Afrique Orientale, concessionnaire au lot N° 156 du Plateau du Serper nt est mise en demeure de démolir et d’enlever,

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31/05/1923

Arrêté n° 22-318-1923 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 4922,

Art.1er.— Sont annulés dans les écritures les crédits ci-a rès restés sans em loi à la cloture de l’exercice 1922 et s’élevant au total de un

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31/05/1923
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