Décision n° 30-317-1923 Divers
pour le mois de mai 1923 le sur place. fixées par arrêlé du décembre art.1er a et b, art. 2 et l’arrété du 7 septembre 1921
30/04/1923
Arrêté n° 13-317-1923 nommant M. Bodin, Procureur de la République, ad hoc.
Art. 1er — M. Bodin (Marie-Clément). adioint de 1er classe des services civils, est nommé procureeur de la République ad hoc. Art. 2.— Avant
28/04/1923
Arrêté n° 12-317-1923 modifiant l’arrété du 22 janvier 1923 déléquant le Secrétaire génèral du gouvernement dans es fonctions de Président du conseil du contentieux et désignant pour l’année 1923 les magistrats appelés à faire partie du même conseil el le commissaire du gouvernement auprès de ce conseil.
Art, 1er — De l’arrèté du 12 janvier 1923 susvisé, sont rapportéesles dispositions de l’article de déléguant pour l’année 1923 dans les fonctions de Président
27/04/1923
Arrêté n° 06-317-1923 promulguant le décret du 16 avril 1923 qui règle le service des militaires de la gendarmerie détachées aux colonies.
Art. 1er– Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme el leneut le déeret du 16 février 1923 réglant |e service
27/04/1923
Décision n° 24-317-1923 Nomination
un congé de 15 Jours à solde entière est accordé à l’adjudant intirmier Mohmed dit Kebir.
25/04/1923
Décision n° 23-317-1923 Congés.
un congé de 2 mois à demi-solde est accordé au sous-patron de la vedelle à Panlellé » Miguene Guelle.
25/04/1923
Décision n° 19-317-1923 Nomination
l’adjudant radiotélégraphiste Bigeon, est nommé chef du poste de T.S. F. de Djibouti
25/04/1923
Arrêté n° 28-317-1923 Interdiction de séjour.
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Ahmed Ali Alias Mohamed Sanghor arabe condamné. condamné en outre à
24/04/1923
Circulaire n° 16-317-1923 NOTE circulaire n° 191 du 23 avril 193 du Gouverneur de la Côte française des Somalis relative aux mesures à prendre contre l’accroissement du vagabondage et la mendicité,
À différentes reprises, mon attention a été appelée sur le nombre excessif et croissant de jeunes indigènes presque nus qui, plus particulièrement les jours d’arrivée
23/04/1923
Décision n° 27-317-1923 Retenue de solde.
une retenue égale à la moitié de la solde et des allocations est infligée à l’askari de 2 classe de la police urbaine Hussein, puni de
23/04/1923