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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 14-247-1917 autorisant le sieur Issa Salah Ahmed Maskari à céder à Cheick Omar Said Bazara les droits. provisoires qu’il délient sur les concessions trentenaires n° 19-93 et 91 au Plateau de Djibouti.

Art. 1er.-Le nommé Issa Saleh Ahmed Maskari est autorisé à céder au nommé Cheik Omar Said Bazara les droits provisoires qu’il détient sur les lots

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14/05/1917

Arrêté n° 10-247-1917 resiliant le traite de gré à gré passé avec M. Répici pour le Service de transport de voyageurs par vedettes automobiles.

Art. 1er.- Est résilié purement et simplement le traité de gré à gré passé avec M. Répici le 16 Mars 19:4 et modifié par avenants

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14/05/1917

Arrêté n° 9-247-1917 fixant la taxe du pétrole.

Art. 1er.- A partir de la date de l’aflichage du présent arrêté le pétrole, provenant du Texas sera vendu à Djibouti aux conditions suivantes :

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14/05/1917

Arrêté n° 8-247-1917 rendant exécutoire le rôle de la luxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1917.

Art. 1er.- Est rendu exécutoire le rôle de la taxe foncière arrèle pour l’année 1917 à la somme de dix huit mille huit cent quatre

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14/05/1917

Arrêté n° 18-248-1917 12 mai 1917

Art. 1er.-Les anciens militaires visés au décret du 12 mai 1917 qui sollicitent un emploi d’élève administrateur des colonies dans les conditions fixées par cet

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12/05/1917

Décret n° 17-248-1917 12 mai 1917

  Art. 1er.- Pendant la durée de la Sucre, et pendant année qui saivra fa conclusion de la paix, il est apporté à l’article 4

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12/05/1917

Décret n° 14-248-1917 Ministère des Travaux Public et des Transports.

Art. 1er.-Les demandes d’avances pour achat ou construction de navires de charge propulsion mécanique sont adressées au sous-secrétaire d’Elat de la marine marchande,qui l’ait tenir

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12/05/1917

Arrêté n° 2-247-1917 chargeant M. Satel, d’assurer en qualité de Chef de Service titulaire, le Service de l’enregistrement des Domaines et du Timbre et celui de la Curatelle aux successions et biens paçants.

Art. 1er.- M. Salel assurera à compter du 15 Mai 1917 et jusqu’à nouvel ordre en qualité de Chef de service titulaire, le service de

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12/05/1917

Décision n° 38-247-1917 MUTATIONS

le Commissaire priseur a été chargé des ventes des matieres et objets remis au Domaine où appartenent aux successions vacantes, dans ies conditions édictees par

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10/05/1917

Décision n° 37-247-1917 mesures diverses

pour compter du 1er le nomme Koblé Madar a été nomme ascari de 2eme ciasse de la police urbaine en remplacement numérique de lascari Med

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10/05/1917
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