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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 258-250-1917 accordant une subvention au propriétaire de la glacière et réduisant de prix de la glace.

 Art.1er.- A partir du 1er Août 1917 une subvention de cinq cents francs par mois est accordée à Mr. Répici, propriétaire de la glacière, pour l’aider

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02/08/1917

Arrêté n° 255 maillant DELIN (Georges Armand, François) du cadre auxiliaire en sursis d’appel.

Art, 1er- Est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du 1 aout au 31 octobre 1917 inclus. DELIN (Georges Armand, Francois)

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31/07/1917

Arrêté n° 241 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de et contribution des palettes afférent au 1er trimestre 1917,

Art, 1er.- Est rentuexeculoire le role supplémentaire de a contribution des palentes de lère catégorie afférent au 1er Trimestre 1917, arrété à la somme de:

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27/07/1917

Arrêté n° 240 faisant remise gracieuse à da femme Abdallah Meri d’une somme de dois cent trente furanes représentant de montant des palettes imposées à son imari pour les années 1914.

Art. 1er. – Il est fait remise gracieuse a la femme Abdallah Mesri d’une sonime de trois cent trente francs représentant le montant des patentes

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27/07/1917

Arrêté n° 253 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accorde au rescroisle Isaac Cabasso,

Art.1er,- Est renouvelle pour une pèriode de 15 jours du 2 août au Hi août inclus. 1e SUrSIs d’appel précédemment accorde au réservistée CABASSO (Isaac

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27/07/1917

Arrêté n° 238 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900,

Art 1er-Sont renouvellés pour une période de trois mois du L aout au 31 octobre 1917.   S 1- Les sursis d’appelaccordeés aux agents dénommeés

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27/07/1917

Décision n° 237 nommant M. Baixas (Augustin) Commis Principal de Sème classe des Postes et l’télégraphes.

Art. 1er.- M. Baixas (Augustin), Commis de Ilère classe du cadre local des Postes et des Télégraphes, est nommé à l’emploi de Commis Principal de

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24/07/1917

Décision n° 236 nommant M. Parés (Louis) sous-chef de section de 2ème classe des Postes et Télégraphes.

Art. 1er.- M. Parés (Louis) Commis Principal hors classe du cadre local des Postes et Télégraphes, est nommé à l’emploi de Sous-Chef de Section de

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24/07/1917

Arrêté n° 231 fixant les taux des rations el de fourrages et les indemnités diverses du Service de l’alimentation applicables aux troupes du corps d’occupation.

Art. 1er.- Les taux des rations et de lourrages elles indemnités diverses du service de Palimentation applicables aux colonies aux Troupes du Corps d’occupalion sont

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21/07/1917

Décision n° 230 mettant à la disposition du Président du Comité laal de l’Association nationale de Orphelins de la guerre La somme de 2,500 inscrite au budget local pour Le célébration de la fête nationale.

Art. 1er – La somme de 2,500 francs inserite au budget local pour la célébration de la fête nationale, est mise à la disposition du

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20/07/1917
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