Arrêté n° 04-98-1905 relatif aux certificats sanitaires.
Art. 1. — Les certificats sanitaires de loute nature, concernant les marchandises, le bétail, les plants ou les Semences destinées à l’exportation, seront délivrés par le
15/12/1904
Décision n° 11-98-1905 nommant une Commission permanente.
Art. 1. Une conmission composée : Du chef du Bureau des Finances, président : : Du Chef du Service des Travaux Publics ; D’un troisième
10/12/1904
Décision n° 10-98-1905 nommant la Commission chargée d’établir pour l’année 1905, les rôles des patentes et de la propriété foncière.
Art 1. — La Commission chargée délablir les rôles des patentes et de la propriété foncière pour Fannée 1903, sera Composée comme suit : MM.
10/12/1904
Arrêté n° 03-98-1905 autorisant le mandatement d’une indemnité au patron d’un boutre pillé.
Art. 1. Il sera mandaté, au nom du sieur Amed Gaba, patron de boutre, une (somme de trois soixante francs (360 fr.) destinée à l’indemniser
10/12/1904
Arrêté n° 02-98-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service de la marine.
Art. 1. En remboursement de la omme de cinq mille huil cent soixante-neuf francs soixante-quinze centimes (9.869,79 le Trésorier Payeur émettra, à son ordre, sur le
10/12/1904
Loi n° 11-163-1910 modifiant l’article 386 du Code civil (Etat de la femme veuve ou divorcée).
Article unique . — L’article 386 du Code civil est modifié ainsi qu’il suit : « Cette jouissance n’aura pas lieu au profit de celui
08/12/1904
Loi n° 10-163-1910 interdisant en France l’Assurance en cas de décès des enfants de moins de douze ans.
Article premier. — Est considérée comme contraire à l’ordre public toute assurance au décès reposant sur la tête d’enfants de moins de douze ans. Article
08/12/1904
Décision n° 09-98-1905 accordant un congé de convalescence à M, le médecin aide-major de 1re classe Sorel.
Art. 1. — Il est accordé au compte de la Côte française des Somalis, un congé de convalescence au Docteur Soréel, Médecin aide-major de 1re classe des
02/12/1904
Avis n° 01-97-1904 relatif aux périodes d’instruction qu’ont à accomplir les hommes des réserves rentrant en France après un séjour aux Colonies.
L’article 96 de l’instruction du 28 décembre 1895 relative aux périodes à accomplir par les hommes des réserves rentrant des colonies ou de l’étranger ou
01/12/1904
Arrêté n° 11-97-1904 accordant un congé à M. le Docteur Bouillet, médecin major de 2e classe des troupes coloniales.
Art. I. — Il est ouvert au Chapitre 8 Art. 2 du budget de l’exercice en cours un erédit supplémentaire de 15 francs pour achever de payer les
29/11/1904