Arrêté n° 4-05-1905 annulant une concession provisoire,
Art 1 Est annulée la concession provisoire du lot 195 du plateau du Serpent accordée à M. Raulet par l’arrêté du 19 Mars 1904. art. 2. Le
01/04/1905
Arrêté n° 3-05-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au Service de la marine.
. Art. 1. — En remboursement de la somme de Trois cent trente francs soixante quinze centimes (330 fr. 75), le Trésorier-Paveur émettra, à son ordre, sur le caissier-paveur
01/04/1905
Arrêté n° 02-101-1905 relatif à la solde et aux Congés.
Art. 1. — Est promulgé dans la colonie pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 23 février 1905, modifiant les
31/03/1905
Circulaire n° 03-153-1909 relative aux prescriptions concernant la réduction des traités de gré à gré.
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Président de la Commission des Marchés de Paris, et à MM. les Chefs du Service Colonial dans les ports. J’ai
25/03/1905
Décision n° 16-101-1905 Mutation.
la solde du sieur Ismaël Ali, brigadier de la pulice urbaine, est portée,à compter du 1er mars 1905, de 30 à 95 fr.
21/03/1905
Arrêté n° 10-101-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au sieur Aboubaker et Bazarah.
Art. 1. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah et le pétrole est accordé dans les conditions prévues par les réglements en vigucur,
21/03/1905
Décision n° 15-101-1905 Mutation.
le sieur Soupin, hindou, est nommé chef jardinier indigène, pour compter du 15 murs 1905, à la solde mensuelle de 35 francs ; Le sieur
15/03/1905
Décision n° 15-101-1905 Mutation.
le sieur Soupin, hindou, est nommé chef jardinier indigène, pour compter du 15 murs 1905, à la solde mensuelle de 35 francs ; Le sieur
15/03/1905
Arrêté n° 09-101-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif aux sieurs Menahim Moussa et Suleiman Moussa.
Art. I. — Le bénétice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah et le pétrole est accordé, dans les conditions prévues par les règlements
15/03/1905
Arrêté n° 08-101-1905 modifiant la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.
Art. 1. — Le riz et le dourah sont compris dans la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif. Les quantités minimum
15/03/1905