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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 19-97-1904 Mouvement.

 le sieur Ahmed Fara est nommé pour compler du fer décembre, agent des donanes à la solde mensuelle de 40 fr.  La solde du planton Djibril

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26/11/1904

Décision n° 14-97-1904 26/11/1904

Art. I. — M. Schuller est nommé à titre provisoire agent auxiliaire au buteau de poste de Djibouti, M. Schuller aura droit à une soide de

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26/11/1904

Décision n° 13-97-1904 nommant un agent auxiliaire.

Art. 1. — M. le Docteur Creignon, chef du service de santé, Directeur de la Santé, prêtera le serment prescrit par les articles 136 et

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26/11/1904

Décision n° 18-97-1904 Mutation.

 le sieur Ibrahim Moussa est normmné agent de renseignements. Le sieur Abon Galil est nommé patron et les sieurs Bourane Youssef, Onarko Amet, Bourane Ali el Orarn, sont

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15/11/1904

Décision n° 17-97-1904 Mutation.

 M. J. Séré, est nommé écrivain auxiliaire, au secrétariat général.    

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15/11/1904

Décision n° 16-97-1904 Mutation.

le s. Abahr Roblé, est nommé okhal de la tribu Rehr Koul en remplacement d’Egné Roblé, décédée. Le sieur Abdi Ali est nommé agent de

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15/11/1904

Arrêté n° 10-97-1904 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 8 art. 2 du budget de l’exercice 1904.

Art. 1. La remise de 1 % allouée au personnel des Douanes et Contributions sur le montant des taxes liquidées ou recouvrées par ses soins

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15/11/1904

Arrêté n° 07-97-1904 suspendant pour trois mois les effets d’un arrêté de déchéance (concession Drano).

Art. 1. — Est promulgué dans la Colonie pour ÿ être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 6 juillet 1904 précité. Art.

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15/11/1904

Arrêté n° 04-97-1904 l’un modifiant le le décret du 27 janvier 1855 sur les successions vacantes, le second rendant le premier applicable aux Colonies.

Art. 1. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur les décrets du 2 Septembre 1904 précités.  

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15/11/1904

Arrêté n° 02-97-1904 modifiant la loi du 26 mars 1891 sur l’atténuation et l’aggravation des peines.

Art. I. — Est promulguée dans la colonie pour y être exécutée suivant sa forme et teneur la loi du 28 juin 1904, modifiant Ja

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15/11/1904
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