• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 07-101-1905 désignant un fonctionnaire pour siéger comme président d’Appel.

Art. 1. — M. Cazeneuve, assesseur titulaire, près le Conseil d’appel _ de Djibouti, est désigné pour présider ledit Conseil au lieu et place de M. le

Consulter »
13/03/1905

Arrêté n° 06-101-1905 accordant la concession du lot 148 du plateau de Djibouti à M. Sakellaro-poulo.

Art. 1. — Il est fait concession provisoire au sieur Sakellaropoulo du lot de terrain portant le n° 148 du plateau de Djibouti, d’une surface de deux cent

Consulter »
10/03/1905

Arrêté n° 05-101-1905 rendant définitive une concession accordée au sieur Mokbel à Ambouli.

ART. L La concession provisoire accordée à Ambouli au sieur Mokbel, par arrêté du 21 Novembre 1903, est transformée en concession détinitive. ART . 2.

Consulter »
10/03/1905

Loi n° 01-114-1906 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1903, relatif à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels.

ARTICLE UNIQUE L’article 5 de la loi du 31 Décembre 1903,relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers el industriels est modifié et

Consulter »
07/03/1905

Arrêté n° 04-101-1905 modifiant la taxe à percevoir sur les armes de salon et leurs munitions.

ART. 1. Les armes à faible portée, dites de salem — et les munitions qu’elles emploient ne seront pas souinises au droit de contrôle sur les armes

Consulter »
03/03/1905

Arrêté n° 03-101-1905 désignant un fonctionnaire pour remplir les fonctions de ministère public.

Art, 1. — M. Sotty, Commis des Affaires Indigènes, remplira les fonctions de Ministére Public à l’audience du Conseil d’Appel du 3 Mars courant. Art.

Consulter »
02/03/1905

Décision n° 18-100-1905 MUTATIONS

les nommés Onuaré Issa, An Mobhiuned, Ismaël Oudjalé, Aden Ali, Ali Farah, sont engagés comme canotiers du gouvernement à la solde mensuelie de 25 francs

Consulter »
28/02/1905

Arrêté n° 13-100-1905 chargeant M. Sotty des fonctions de ministère public et nommant ML Vennat assesseur suppléant près le conseil d’appel.

Art. 1. — M. Soty. commis des Affaires Indigènes, remplira les fonctions de Ministère Publie à l’audience du Conseil d’Appel du 25 février courant, en

Consulter »
24/02/1905

Arrêté n° 12-100-1905 accordant pour une année l’entrepôt fictif pour le pétrole à M. Kevorkoff.

Art. 1. Le bénéfice de l’entrepôt fictif une durée d’une année, à compter du 1er mars 1905, à M. Kevorkoff, commerçant à Djibouti. Les pélroles

Consulter »
24/02/1905

Arrêté n° 11-100-1905 classant le pétrole parmi les marchandises qui peuvent bénéficier de l’entrepôt fictif.

Art. 1. — Le pétrole importé dans la Colonie par quantité minimum de 1.000 caisses est compris dans la liste des marchandises pouvant bénéficier de

Consulter »
24/02/1905
« Précédent Page1 … Page5 637 Page5 638 Page5 639 Page5 640 Page5 641 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026