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JORD n° 2 du 01/02/1945

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 130 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  2. Arrêté de Promulgation n° 91 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  3. Arrêté de Promulgation n° 92 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  4. Arrêté n° 13/12/1944 portant nomination d’un membre de la Commission d’épuration du Ministère des Colonies.
  5. Décret n° 04/12/1944 portant nomination d’un administrateur du crédit colonial au titre de représentant des colonies.
  6. Décret n° 30/11/1944 fixant les conditions d’importation en France et dans les territoires français d’Outre-Mer des marchandises étrangères, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises hors de France et des territoires d’Outre-Mer à destination de l’étranger, et établissant certaines formalités au point de vue des échanges entre la France et les territoires français d’Outre-Mer.
  7. Ordonnance n° 24/11/1944 relative à la répression des délits de presse (Rectificatif au J.O.R.F., n° 42 du samedi 20 mai 1944) – (J.O.R.F. du 27 mai 1944).
  8. Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.
  9. Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.
  10. Décret n° 14/11/1944 chargeant un administrateur en chef des colonies des fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement Général de l’Afrique Equatoriale Française.
  11. Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.
  12. Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Gouverneur du Cameroun.
  13. Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Gouverneur du Cameroun.
  14. Ordonnance n° 06/05/1944 relative à la répression des délits de presse. (J.O.R.F. du 20 mai 1944).
  15. Ordonnance n° 06/05/1944 sur le régime de la presse en temps de guerre (J.O.R.F. du 20 mai 1944).

    16. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  16. Décision n° 160 accordant un témoignage officiel de satisfaction au Capitaine de Pelet
  17. Arrêté n° 139 accordant une allocation viagère à Obsié Ahmed, ex-sergent de police.
  18. Décision n° 141 28/02/1945
  19. Décision n° 138 nommant une Commission de condamnation et de dévalorisation des marchandises appartenant au Service du Ravitaillement général.
  20. Décision n° 137 27/02/1945
  21. Décision n° 136 26/02/1945
  22. Décision n° 134 composant la Commission d’évaluation des réquisitions.
  23. Décision n° 131 24/02/1945
  24. Décision n° 132 24/02/1945
  25. Arrêté n° 135 allocation d’indemnité de déguerpissement.
  26. Décision n° 133 24/02/1945
  27. Arrêté n° 145 pris en Conseil d’Administration, portant prélèvement sur le compte « Outillage de le Colonie » au profit du budget local de l’exercice 1945.
  28. Arrêté n° 142 pris en Conseil d’Administration, portant approbation 1° du compte définitif de l’exercice 1944 de la Commission consultative du Commerce de la C.F.S. – 2° des prévisions budgétaires de cet organisme pour l’année 1945.
  29. Arrêté n° 143 pris en Conseil d’Administration, autorisant le mandatement d’une créance atteinte par la prescription quadriennale.
  30. Arrêté n° 144 pris en Conseil d’Administration, modifiant celui du 9 mars 1944 relatif à la surtaxe de guerre.
  31. Arrêté n° 149 pris en Conseil d’Administrat ion modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 1.119 du 29 novembre 1937 relatif à la perception des redevances de voirie.
  32. Arrêté n° 150 pris en conseil d’Administration, approuvant le compte de gestion afférent à l’exercice 1944 présenté par M. Pichon.
  33. Arrêté n° 151 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à la Maison F. Liviérato, du lot n° 4 du quartier de l’abattoir.
  34. Arrêté n° 152 pris en Conseil d’Administration, portant déclassement au domaine public de la portion de la concession de M. N.D. Kalos, sise à Boulaos.
  35. Arrêté n° 153 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à M. N.D. Kalos, d’un immeuble sis à Boulaos.
  36. Arrêté n° 154 pris en Conseil d’Administration, autorisant la Société « Maison Livierato, S.A Liviérato Katsaitis frères et Cie successeurs » à acquérir de la succession F. Liviérato d’un immeuble édifié sur le lot n°4.
  37. Arrêté n° 155 pris en Conseil d’Administration, autorisant Mariam bint Ali Said Barout à acquérir de Mohamed Nadji, une construction en pierres.
  38. Arrêté n° 156 pris en Conseil d’Administration, prononçant la décharge des sommes imposées au titre des impôts et taxes diverses des exercices 1941, 1942, 1943 et 1944.
  39. Arrêté n° 157 pris en Conseil d’Administration, fixant pour 1949 le taux de certains impôts et taxes en vigueur à la C.F.S.
  40. Décision n° 128 portant nomination des membres de la Commission chargée de réaliser l’adjudication publique de lots de marchandises appartenant au Ravitaillement général.
  41. Décision n° 129 nommant une Commission de réception des marchandises importées pour le compte du Service du Ravitaillement général.
  42. Décision n° 140 23/02/1945
  43. Décision n° 127 21/02/1945
  44. Décision n° 125 20/02/1945
  45. Décision n° 126 20/02/1945
  46. Décision n° 124 20/02/1945
  47. Arrêté n° 123 19/02/1945
  48. Décision n° 122 fixant la liste des indigènes autorisés à exercer la profession de transitaire.
  49. Arrêté n° 121 portant attribution ou renouvellement des secours temporaires.
  50. Arrêté n° 120 abrogeant l’arrêté n° 490 du 10 mai 1937.
  51. Arrêté n° 118 accordant une subvention.
  52. Décision n° 119 16/02/1945
  53. Décision n° 116 nommant pour l’année 1945 les membres de l’Office du Travail de Djibouti.
  54. Décision n° 117 portant mise en appel différé.
  55. Décision n° 115 portant nomination des membres de la Commission de la Propriété Foncière.
  56. Décision n° 112 relative au récolement des inventaires du matériel, des meubles et objets appartenant au Service local.
  57. Arrêté n° 114 prorogeant jusqu’au 30 juin 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entrepôt réel des Douanes et des Magasins généraux fixés par l’arrêté du 31 juillet 1943.
  58. Décision n° 113 15/02/1945
  59. Arrêté n° 108 portant attribution d’un secours temporaire périodique à Mme Rouillère, veuve d’un fonctionnaire décédé.
  60. Décision n° 111 14/02/1945
  61. Décision n° 109 14/02/1945
  62. Décision n° 110 14/02/1945
  63. Décision n° 106 12/02/1945
  64. Arrêté n° 102 portant enquête de commodo et incommodo.
  65. Décision n° 105 09/02/1945
  66. Décision n° 101 09/02/1945
  67. Décision n° 103 09/02/1945
  68. Décision n° 99 07/02/1945
  69. Décision n° 100 07/02/1945
  70. Décision n° 101 07/02/1945
  71. Décision n° 98 07/02/1945
  72. Décision n° 97 07/02/1945
  73. Arrêté n° 95 expulsant du territoire la Côte Française des Somalis les nommés Muschetti Jean, Umberto et Muschetti Gian, Amélio.
  74. Décision n° 94 accordant un secours éventuel de 6.500 fr. à M. Cassim Saïd, agent contractuel.
  75. Décision n° 90 allouant un pécule pour fin de contrat au sergent Farah Chire.
  76. Arrêté n° 93 rapportant l’arrêté n° 620 du 31 juillet 1943.
  77. Arrêté n° 89 portant expulsion de militaire licencié par mesure disciplinaire.
  78. Décision n° 87 02/02/1945
  79. Décision n° 86 02/02/1945
  80. Décision n° 88 02/02/1945
  81. Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Commissaire de la République Française au Togo.