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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 23/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS) pour l’exercice 2022.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2022 dont les détails suivent :

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28/01/2024

Loi n° 18/AN/23/9ème L portant ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la Protection de données à caractère personnel.

ARTICLE 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée

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21/01/2024

Arrêté n° 2023-172/PR/MS portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2024.

Article 1er : Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2024 s’établit comme suit : – En produits………………………………………………..341 819 103 FDJ – En

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07/01/2024

Arrêté n° 2023-178/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.

Article 1 : Il est affecté au profit du Secrétariat d’État chargé des Investissements et du Développement du secteur privé une parcelle de terrain sise

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07/01/2024

Arrêté n° 2023-182/PR/MIE portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2024 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes de l’exercice 2024. Article 2 : Ce budget est

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07/01/2024

Arrêté n° 2023-179/PR/MTFPS portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2024.

ARTICLE 1 : Le budget Prévisionnel de l’INAP pour l’exercice 2024 s’établit en recettes et dépenses à la somme de : 159 430 000 FDJ.

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07/01/2024

Arrêté n° 2023-181/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2024 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation Et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’ANEFIP s’établit comme suit : – Recette totale…………………………………………….598 720 000 DJF – Dépenses prévisionnelles……………………………487 720

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07/01/2024

Décret n° 2023-362/PR/MCT portant sur la protection et l’attraction touristique des Requins-Baleines à Djibouti.

ARTICLE 1 : Le présent décret vise à promouvoir et à protéger l’attraction touristique des Requins-Baleines à Djibouti, en réglementant les comportements des usagers, des

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07/01/2024

Arrêté n° 2023-180/PR/MCT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale du Tourisme de Djibouti.

ARTICLE 1 : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2024 qui s’élève : – En Produits à la somme de………………………….247 176 946 FDJ –

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07/01/2024

Loi n° 17/AN/23/9ème L portant ratification et adhésion des statuts de la Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures.

ARTICLE 1er : Est ratifiée, en application de l’article 63 de la Constitution, l’adhésion de la République de Djibouti aux Statuts “l’Asian Infrastructure Investment Bank”

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04/01/2024
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