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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 11-341-1925 Administrateurs des colonies.

 Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l’article 2 du décret du 16 juillet 1929 est remplacé par les dispositions ci-après : Art. 2. —

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10/04/1925

Décision n° 31-341-1925 Mutation.

M. Colombani, commis des douanes est chargé des foncetions de commissaire-priseur.

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07/04/1925

Décision n° 38-341-1925 Licenciement.

le jardinier Ahmed Ali, en service au jardin d’Ambouli, est licencié de son emploi à dater du 23 mars 1925.

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06/04/1925

Décision n° 25-341-1925 Nomination.

le né Yaga Ainri, est nommé jardinier à compter du 1er avril.

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06/04/1925

Décision n° 56-341-1925 Divers.

M. Dupont, chef par intérim du bureau des finances, est nommé chef ad hoc des bureaux du secrélarial général pour les séances du conseil d’administration

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04/04/1925

Arrêté n° 16-341-1925 relatif aux rappels d’ancienneté pour service militaire actif obligatoire à accorder aux personnels des cadres locaux et métropolitains dont l’avancement est à la disposition du Gouverneur.

Art. 1er — I. — Les rappels d’anciennete pour service militaire obligatoire, que article 7 de la lot du 1er avril 1923 attribue pour l’avancement

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04/04/1925

Décret n° 5-342-1925 Trésoreries coloniales.

Art. 1er. — L’article 37 du décret du 6 août 1921 est abrogé. Art. 2 — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances

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02/04/1925

Décret n° 5-342-1925 Trésoreries coloniales.

Art. 1er. — L’article 37 du décret du 6 août 1921 est abrogé. Art. 2 — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances

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02/04/1925

Décision n° 3-354-1925 relative au dépôt de transition et à la section de recrutement de Djibouti.

Art. 1er — L’article 37 du décret du 6 août 1921 est abrogé. Art, 2 — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances

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02/04/1925

Arrêté de Promulgation n° 02-341-1925 portant réorganisation du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis.

Art 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 mars 1929 portant réorganisation

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01/04/1925
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