CHAPITRE 1e. Dispositions générales. Art, 1er. — Les entreprises de navigation maritime devront, pour l’exploitation des navires arinés au long cours, au cabolage, au bornage,
Art, 1, — Est rapporlé l’arrêté du 28 franc or à parur du 1 mars 1925. Art. 2. — L’équivalent du franc or applicabie aux
est accordée la mise en liberté conditionnelle des nommés Saïd Yassou, Tadossa Waldé, condamnés pour vol qualifié à trois ans de prison et Nguyen Hoang Bao,
Art, 1°. — M. Mellis est autorisé à occuper, à tre essentictlement précaire revocable parcele 378 mètres carrés, située dans la partie SE, du jardin du
Art, 1 — Il est fait concession définitive, en toute propridié, au Sieur hamoudi Hamed du lot de terrain de engecent trente mètres
art, 1, — Il est fait concession définie, en toute propriété, à la Compagnonte de l’Afrique orientale, du lot de terrain stuc sur le n°
Art. 1 du est fait concession définitine. en toule propriété, au sieur G.-Mohamedally, du lot de Lerrain situé sur le lot n° 148 du plateait
Art, 1, — Il est fait concession définitive, en toute propriété, au sieur G.-M. Mohamedalls du lot de terrain situé sur le loi n° 146 du
art.1 La somme globale de neuf cent qualre-vingi-quinze francs soixante-neuf centimes, représentant le montant des droits imdûment perçus sur les déclarations désignées ci-dessus, sera rembourse 19 Société
Art, 1, — La superficie du lot n° 219, du plateau du Serpent, primitivement fixée à 5336 mètres carrés, par arrêlé du 2 mars 1902, est