Décision n° n°2 Divers
les sieurs Rewasankar, Medawda et Rachid Daflabhay qui, sans motif valable, se sont abslenus d’assister, pendant plus de Irois mois, aux séances de la Chambre de commerce
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M. le Ministre des pensions vient de porter à ma connaissance Favis émis par la commission supérieure de surveillance et de contrôle des soins gratuits
une retenue de huit jours de solde est infligée au patron Ali Roblé une retenue de six jours de solde est infligée aux canotiers Djibril Have, Kaïd
art 1, — Une indemnité journalière da roule de fr. 75 sera accordée au personnel de la garde indigène pour tou service commandé
art.1 l’arrete n°473 du 26 decembre 1914 portant reglementation descessions de médicaments est modili comune sul : « Art, 4. — Les prix des cessions
art. 1, — est fait remise gracieuse à la Société industrielle des eaux, d’une somme de : mille cing cent trois francs qualre-vingt-qualorie centimes, représentant les neuf dixièmes
art. 1. — Est rendu exéculoire le rôle de la contribution foncière sur les maisons en pierres et en planches édifices aux villages indigènes de
M. Roque, adjoint principal des services Civils, eéSt noimnine chel des districts Issa et Dankali en remplacement de M. l’adininistraleur adjoint La Rougery, pour compter 13
M. Roque, adjoint principal des services civils, est nommé président « tribunal indigène du 2 degré en remplacement de M, La Rougerv, pour compter Au 13 mars
M. Dubet (René), brigadier de 2e classe des douanes, est chargé de l’expédition des affaires courantes pendant la disponibilité du chef du service des douanes des