Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 avril 1924, portant déclassement de ruelles
Art er — Sont déclassées les ruelles comprises dans le lot de constructions limité par les rues d’Abyssinie à l’ouest Paris à l’est, du Commandant Russel
15/04/1924
Arrêté n° n°43 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Abdoul Rahman Dorani, la conceesion provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 141 du plan de la ville…
Art, 1er, Il cit fait concession provisoire au nommé Abdou Rahman Dorani, d’une demi ruelle située en bordure est du lot n° 141 du plan de la
15/04/1924
Arrêté n° n°42 Arrêté du 15 avril 1924, accordant au nommé Saleh Gafour, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes aux cbtés nord et ouest du lot 142 B du plan de la ville…
Art, 1er, — Il est fait concession provisoire au nommé Saleh Gafour de deux demi ruelles situées en bordure nord et ouest du lot n° 142 b
15/04/1924
Arrêté n° n°41 Arrêté du 15 avril 1924, accordant au norme Abdoul Rahiman Dorani, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au cote ouest du lot n°142a du plan de la ville.
Art ler — il est fait concession provisoire au nommé Abdou Rahman Dorani d’une demi ruelle située en bordure ouest du lot n° 142 à du plan
15/04/1924
Arrêté n° n°40 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Bachanfar, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 137 du plau de la vilie..
Art. 1er — Il est fait concession provisoire au nommé Omar Bachanfar, d’une demi ruelle située en bordure ouest du lot no 137 du plan de la ville,
15/04/1924
Arrêté n° n°39 Arrêté du 15 avril 10924, accordant au nomme Sef Said Mohamed et cohéritiers de feu Mohamed flassan, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au côte ouest du lot n° 135 du plan de la ville…
Art der— Il est fait concession provisoire au nommé Sef Saïd Mohamed, exécuteur testamentaire de feu Mohamed Hassan et agissant tant pour son propre compte
15/04/1924
Arrêté n° n°38 Arrêté du 13 avril 1924, accordant au nommé Bazara Omar Ahmed, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes aux côtes est, sud et ouest du lot n° 136 du plan de la ville..
Art, ler.— Il cest fait concession provisoire au nommé Omar Ahmed Bazara, de trois demi ruelles situées en bordure est, sud et ouest du lot no 136
15/04/1924
Arrêté n° n°37 Arrêté du 13 avril 1924, portant concession provisoire au sieur Mohamed Hanif d’une parcelle de terrain sise à Bender-Djedid, entre les boulevards 17 et 18 en bordure de l’avenue n° 6….
Art, 1er— Il est fait concession proviau sieur Mohamed Hanif d’un lot de terrain sis à Bender-Diedid d’une contenance totale de 124 mg 955 et
15/04/1924
Arrêté n° n°36 Arrèté du 15 avril 1924, portant concession provisoire au sieur Nasser Salem Hadad, d’un terrain situe à Bender-Djedid, entre les boulevards 20 et 21..
Art, ler — Il est fait concession provisoire au sieur Nasser Salem Hadad d’un lot de terrain sis à Bender-Djedid et d’une superiicic de 122 mg.
15/04/1924
Arrêté n° n°34 Arrêté du 15 avril 1924, portant rembourse de droits indûment perçus au sieur Girarharlal Valjee…
Art, 1 — Une somme de quatre vingt dix francs 72 centimes représentant le montant des droits en trop perçus sur la déclaration no 291
15/04/1924