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JORD n° 8 du 31/08/1948

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 869 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 17 août 1918 portant un acompte de 45 p. 100 aux fonctionnaires des cadres régis par décret .
  2. Arrêté n° 819 promulguant à la Côte française des Somalie le décret n° 48-1113 du 12 juillet 1948, tendant à allouer un complément d’indemnité de zone au personnel servant en Côte française des Somalis.

    3. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  3. Décision n° 878 attribuant pour 1 année 1948 un secours tempo raire de 3.000 francs au nommé Zeid Ahmed.
  4. Arrêté n° 815 accordant une permission de quinze jours à M. Moilliet (Robert).
  5. Arrêté n° 877 attribuant un secours de 3.000 francs pour l’année 1948 à M. Bourhan Mohamed.
  6. Arrêté n° 876 expulsant deux individus du territoire.
  7. Arrêté n° 875 expulsant un individu du territoire.
  8. Décision n° 870 du 25 août 1948 :
  9. Arrêté n° 873 réduisant à la somme de 5.000 francs la pénalité due par MM. Treboute et Gardoni.
  10. Arrêté n° 872 ordonnant au profit de M. Abdallah Taha Mohamed, la somme de quatre mille deux cent un frances.
  11. Décision n° 871 relative aux frais de déplacement du maréchal des logis-major Vernet.
  12. Décision n° 874 du 25 août 1948 ;
  13. Décision n° 868 accordant une permission de vingt et un jours à Abdi Djama.
  14. Décision n° 862 du 23 août 1948 :
  15. Décision n° 866 du 23 août 1948 :
  16. Décision n° 867 du 23 août 1948 :
  17. Décision n° 863 du 23 août 1948 :
  18. Décision n° 865 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Salem.
  19. Décision n° 864 accordant une permission de quinze jours à M.Giustiniani.
  20. Décision n° 861 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Hassan.
  21. Décision n° 860 accordant une permision de vngt et un jours à Idle Farah.
  22. Décision n° 856 du 20 août 1948 :
  23. Arrêté n° 859 expulsant du territoire certains individus.
  24. Décision n° 858 du 20 août 1948 :
  25. Décision n° 855 accordant un congé de convalescence d’un mois à Abdiliahi Djama.
  26. Décision n° 828 accordant une permission de quinze jours à M. Quillivie.
  27. Décision n° 854 du 18 août 1948 :
  28. Arrêté n° 852 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 9 juin 1948.
  29. Arrêté n° 853 relatif aux recettes et dépenses du budget local.
  30. Arrêté n° 854 majorant les soldes de base du personnel de la milice indigène.
  31. Décision n° 850 relatif à la Commission chargée de constater les défectuosités de la voiture Delahaye.
  32. Décision n° 851 accordant une permission de huit jours au lieutenant Teste
  33. Décision n° 848 du 17 août 1948 :
  34. Décision n° 849 du 17 aoùt 1948 :
  35. Décision n° 846 du 17 août 1948 :
  36. Décision n° 845 allouant un secours temporaire de 3.000 francs au titre de l’année 1948 à la nommée Ebla Aden.
  37. Décision n° 847 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Cartier.
  38. Décision n° 842 accordant une indemnité d’un mois de solde nette à la nommée Aoua Ibrahim
  39. Décision n° 838 accordant une permission d’un mois à M. Culouscou.
  40. Décision n° 843 du 14 août 1948 :
  41. Décision n° 841 du 14 août 194S :
  42. Décision n° 840 du 14 août 1948 :
  43. Arrêté n° 837 abrogeant l’article 4 de l’arrêté n° 1478 du 19 décembre 1946.
  44. Décision n° 839 du 14 août 1948 :
  45. Arrêté n° 836 convoquant le collège électoral des citoyens pour l’élection de deux membres au Conseil représentatif.
  46. Décision n° 844 du 14 aout 1948 ;
  47. Décision n° 835 accordant une permission d’un mois à Mlle Nicoletto.
  48. Décision n° 833 accordant une permission d’absence de quinze jours à Gass Mohamed.
  49. Décision n° 825 du 10 août 19448 :
  50. Décision n° 832 du 10 aout 1918 :
  51. Décision n° 857 du 10 août 1948 :
  52. Décision n° 830 du 10 août 1945 :
  53. Arrêté n° 824 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
  54. Décision n° 831 du 10 aout 1948 :
  55. Décision n° 834 du 10 août 1948 :
  56. Décision n° 826 rapportant la décision n » 750 du 22 juillet 1948.
  57. Décision n° 827 accordant une permission de quinze jours à Mme Filippi (Dora).
  58. Décision n° 829 accordant une permission d’un mois à Mme François.
  59. Décision n° 821 du août 1918 :
  60. Décision n° 822 du 6 août 1948 :
  61. Décision n° 839 Service judiciaire
  62. Décision n° 820 accordant une permission de trois semaines à Taher Aden.
  63. Décision n° 818 du 5 août 1948 :
  64. Arrêté n° 817 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif le 10 août 1948.
  65. Arrêté n° 876 du 3 août 1948 :
  66. Arrêté n° 507 expulsant un Ethiopien du territoire. .