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JORD n° 243 du 31/01/1917

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°27 Arrêté du 29 Janvier 1917 accordant à M. A. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, les vins, la bière et les sucres
  2. Arrêté n° n°24 Arrêté du 2: Janvier 1917 rendant exécutoires à compter du 1er Février 1917 les arrêtés n° 311 et 312.
  3. Arrêté n° n°28 Arrêté du 29 Janvier 1917 accordant à M. E. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz, le tabac en feuillé ta terhe les sucre et 1er datien
  4. Arrêté n° n°30-01-1917 Arrêté du 29 Janvier 1317 donnant mainlevée d’un cautionnement à M. Nocéto.
  5. Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 Janvier 1917 donnant main-levée d’un cautionnement nu Sieur Abdou Mohamed.
  6. Arrêté n° n°23-01-1917 Arrêté du 26 Janvier 1917 relevant J’impôt sur les cases indigènes de 2 à 5 frs. par an
  7. Arrêté n° n°22-01-1917 Arrêté du 26 Janvier 1917 majorant les taxes d’abonnement et de visa d’expédition frappant respectivement les boutres voyageant entier les différents ports du protectorat et ceux naviguant au delà
  8. Arrêté n° n°40-01-1917 ARRÈTE promulguant la Loi du 25 Décembre 1916 ralijiant le decret du 14 Août 1914 qui a autorisé les Gouverneurs Généraux el Gouverneurs des Colonies & prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l’accaparaient des denrées.
  9. Arrêté n° n°15-01-1917 Arrêté du 15 Janvier 1917, nommant les Assesseurs prés le Conseil d’Appel de Djibouti et les Assesseurs de li Cour Criminelle pour l’année 1917.
  10. Arrêté n° n°20-01-1917 Arréte du 15 Janvier 1917 portant ouverture de crédit au Chapitre 9 du budget Colonial.
  11. Arrêté n° n°21-01-1917 Arrêté du 15 Janvier 1917 faisant remise gracieuse de la patente de 110 francs imposée au Sieur Roussouglou.
  12. Arrêté n° n°29 accordant à M. E. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz, le tabac en feuil- les, la farine, le sucre et les dattes.
  13. Arrêté n° n°19-01-1917 Arrêté du 14 Janvier 1417 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destinée à la Chambre de Commerce,
  14. Arrêté n° n°38-01-1917 Arrêté promulguant dans la Colonie le décret du 10 Novembre 1916 prohibant à la sortie des Colonie autres que la Tunisie, le Maroc et pays de protectorat, divers produits.
  15. Arrêté n° n°35-01-1917 Arrêté du 12 Janvier 1917 promulguant le décret du 12 Novembre 1416 portant dérogation à l’article 4 du décret du 24 Novembre 1912 réorganisant le Corps des Secrétariats Généraux des Colonies.
  16. Arrêté n° n°36-01-1917 Arrêté promulguant le décret du 18 Octobre 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et Pays e protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.-Texte du décret du 18 Octobre 1916.
  17. Arrêté n° n°33-01-1917 Arrêté du 12 Janvier 1917 promulguant l’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie de divers produits.
  18. Arrêté n° n°37-01-1917 l’arrêté ministériel du 2 Octobre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie de divers produits
  19. Arrêté n° n°18-01-1917 Arrêté du 11 Janvier 1917 rapportant l’arrêté n°28 du 9 Décembre 1916 promulguant une loi
  20. Arrêté n° n°17-01-1917 arrêté du 6 Janvier 1917, portant ouverture de crédit au chapitre 34 du Budget Colonial.
  21. Arrêté n° n°16-01-1917 Arrêté du 4 Janvier 1917 portant fixation des conditions d’engagement pour la durée de la guerre des Indigènes de la Côte Française des Somalis.
  22. Arrêté n° N°32-01-1917 Arrêté du ler Janvier 1917 promulguant le câblogramme ministériel n° 281 concernant les modifications apportées aux taxes postales.
  23. Loi n° n°41 LOI ratifiant le décret du 14 Août 1914, qui « autorisé les Gouverneurs Généraux el Gouverneurs des Colonies à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l’alimentation et à fixer Le prix maximum auquel ces denrées pourront être vendues.
  24. Arrêté n° n°26 Arrêté du 21 Novembre 1916 portant augmentation des droits de contrôle et de vérification frappant les bœufs, les chèvres, les boucs, les moutons et assujettissant la viande abattue exportée à des taxes correspondantes.
  25. Arrêté n° n°25-01-1917 Arrêté du 21 Novembre 1916 portant augmentation des droits d’abatage
  26. Arrêté n° n°34-01-1917 Texte de l’arrêt ministerilelle du Novembre 1916.
  27. Arrêté n° n°39 Arrêté portant dérogation aux prohibitions de sortie.

    28. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  28. Décision n° n°14 Mesures diverses
  29. Décision n° n°10-01-1917 Mesures diverses
  30. Décision n° n°11 Mutations
  31. Décision n° n°11 Mutations
  32. Décision n° n°12-01-1917 Mesures diverses
  33. Décision n° n°13-01-1917 Mouvements
  34. Décision n° n°9-01-1917 Mesures diverses
  35. Décision n° n°8-01-1917 Mesures diverses
  36. Décision n° n°7-01-1917 Mutations
  37. Décision n° n°6-01-1917 Mesures diverses
  38. Décision n° n°5 Mesures diverses
  39. Décision n° n°4 Mutations
  40. Décision n° n°3-01-1917 Mesures diverses
  41. Décision n° n°2-01-1917 Mutations