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JORD n° 477 du 31/08/1936

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 22/08/1936 relatif à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.
  2. Arrêté de Promulgation n° 22/08/1936 déterminant les règles de comptabilité applicables au prélèvement opéré sur les traitements du personnel colonial en vertu du décret du 7 juillet 1936.
  3. Arrêté de Promulgation n° 14/08/1936 tendant à la délinition légale et à la protection du cuir et à la répression de la fraude dans la vente du cuir et des produits ouvrés du cuir.
  4. Arrêté de Promulgation n° 12/08/1936 modifiant celui du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
  5. Arrêté de Promulgation n° 07/08/1936 modifiant celui du 22 décembre 1904 sur la comptabilité des matières appartenant à l’Etat au compte du département des colonies.
  6. Décret n° 30/07/1936 Règles de comptabilité applicables au prélèvement opéré sur les traitements du personnel colonial en vertu du décret du 7 juillet 1936.
  7. Décret n° 30/07/1936 Indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.
  8. Décret n° 11/07/1936 solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
  9. Arrêté de Promulgation n° 10/07/1936 10/07/1936
  10. Loi n° 25/06/1936 tendant à la définition légale et à la protection du cuir et à la répression de la fraude dans la vente du cuir et des produits ouvrés du cuir.

    11. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  11. Arrêté n° 22/08/1936 22/08/1936
  12. Arrêté n° 28/08/1936 28/08/1936
  13. Décision n° 28/08/1936 28/08/1936
  14. Décision n° 27/08/1936 27/08/1936
  15. Décision n° 26/08/1936 26/08/1936
  16. Décision n° 26/08/1936 26/08/1936
  17. Décision n° 22/08/1936 22/08/1936
  18. Arrêté n° 22/08/1936 portant création d’un champ de tir pour mortiers et grenades.
  19. Arrêté n° 20/08/1936 20/08/1936
  20. Arrêté n° 20/08/1936 20/08/1936
  21. Arrêté n° 20/08/1936 20/08/1936
  22. Décision n° 19/08/1936 19/08/1936
  23. Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
  24. Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
  25. Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
  26. Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
  27. Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
  28. Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
  29. Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
  30. Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
  31. Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
  32. Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
  33. Arrêté n° 11/08/1936 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1935. (Budget local.)
  34. Arrêté n° 11/08/1936 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1935) et versement à la caisse de réserve d’une somme de 4.225.182 fr. 51.
  35. Arrêté n° 11/08/1936 réglementant l’habillement des plantons.
  36. Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
  37. Décision n° 10/08/1936 10/08/1936
  38. Arrêté n° 04/08/1936 modifiant l’arrêté n° 6, du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de la troupe.
  39. Arrêté n° 01/08/1936 01/08/1936
  40. Arrêté n° 01/08/1936 portant réglementation des délivrances et cessions de médicaments par la pharmacie de l’hôpital de Djibouti.