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JORD n° 2 du 31/01/2023

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 196/AN/23/8ème L portant ratification de l’accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.
  2. Loi n° 176/AN/22/8ème L portant orientation stratégique pour la structuration du secteur informel en République de Djibouti.
  3. Loi n° 195/AN/23/8ème L portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Arrêté n° 2023-026/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2023.
  5. Arrêté n° 2023-018/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ANPH pour l’exercice 2023.
  6. Arrêté n° 2023-017/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).
  7. Arrêté n° 2023-016/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.

    8. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  8. Décret n° 2023-011/PR/MEFI portant modification du décret n° 2016-95/PR/MEFI portant création du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

    9. MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  9. Arrêté n° 2023-020/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de la Caisse Militaire de Retraite.

    10. MINISTÈRE DU BUDGET

  10. Arrêté n° 2023-028/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat aux Sports.
  11. Décret n° 2023-010/PR/MB relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.

    12. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  12. Arrêté n° 2023-033/PR/MENSUR accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un institut supérieur d’enseignement privé intitulé “Ecole Supérieure d’Ingénieurs et de Gestion”.
  13. Arrêté n° 2023-032/PR/MENSUR accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un institut supérieur d’enseignement privé intitulé “l’Académie Arabe pour les Sciences Administratives, Financières et Bancaires”.
  14. Arrêté n° 2023-025/PR/MENSUR modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger.
  15. Arrêté n° 2023-021/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat de Préparateur en pharmacie “Grade Licence Professionnelle”.

    16. MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT

  16. Arrêté n° 2023-019/PR/MIE portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

    17. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

  17. Arrêté n° 2023-027/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2023.

    18. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

  18. Arrêté n° 2023-030/PR/MCT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

    19. SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

  19. Arrêté n° 2023-024/PR/SEIDSP portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

    20. SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES SPORTS

  20. Arrêté n° 2023-031/PR/SES approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de “l’Institut National de Formation Sportive”.
  21. Arrêté n° 2023-023/PR/SES approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.