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JORD n° 4 du 30/04/1985

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 152/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
  2. Loi n° 151/AN/85/1ère L créant une taxe fiscale forfaitaire pour les navires de plaisance étrangers navigant dans les eaux territoriales.
  3. Loi n° 142/AN/85/1ere L Portant approbation d’une convention de prêt signée le 23 juin 1984 pour le financement du projet de laiterie en République de Djibouti.
  4. Loi n° 141/AN/85/1ère L portant création d’un Fonds de Développement urbain.
  5. Loi n° 150/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
  6. Loi n° 149/AN/85/1ère L accordant la concession définitive à diverses parcelles de terrain.
  7. Loi n° 148/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  8. Loi n° 147/AN/85/1ere L portant modification et remaniement des ressources budgétaires — Taux de location par le district de Djibouti des barrières métalliques.
  9. Loi n° 146/AN/85/1ère L Portant modification et remaniement des ressources budgétaires -taxes d’enlèvement d’objets divers par le service de la Voirie du district de Djibouti.
  10. Loi n° 145/AN/85/1ere L concernant les droits de placer de la place sur les marchés.
  11. Loi n° 144/AN/85/1ere L portant modification et remaniement des ressources budgétaires redevance pour occupation du domaine public
  12. Loi n° 143/AN85/1ere L Portant modification et remaniement des ressources budgétaires taux de taxe de l’apposition d’affiches et des dispositifs de publicité.
  13. Loi n° 153/AN/1re L Fixant la date de l’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1985.

    14. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  14. Arrêté n° 84-0374/PRE portant rattachement du service de la planification au Ministère des Finances.

    15. Premier ministre,chargé du port

  15. Arrêté n° 85-0477/PR/PM dispensant de la djiboutisation certaines catégories d’embarcations.
  16. Décret n° 85-040/PR/PM Fixant les conditions d’exercice du commandement et des fonctions d’officier et créant un certificat de capacité et un certificat de motoriste.

    17. Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  17. Ordonnance n° 85/038/PR/J Portant réformes des dispositions du Code d’Instruction criminelle relative aux mandats de justice, à la détention préventive et aux demandes et décisions de mise en liberté en cours d’information et avant jugement au fond.
  18. Ordonnance n° 85-039/PR/J complétant l’ordonnance n° 78-085/PRE/J du 16 novembre 1978 et le code d’instruction criminelle en ce qui concerne le président de la chambre d’accusation.
  19. Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.

    20. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  20. Décret n° 85-037/PR/INT complétant les attributions du Commissaire de la République, chef du District de Djibouti.

    21. Ministère de l'éducation nationale

  21. Arrêté n° 85-0471/PR/EN fixant la nature et l’organisation des épreuves d’admission à l’École Normale.

    22. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  22. Arrêté n° 85-0474/PR/CPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7/85/CPS/SMI .
  23. Arrêté n° 85-0466/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations Sociales.
  24. Arrêté n° 85-0467/PR/SMI portant rectificatif budgétaire prévisionnel de l’exercice 1985 du Service médical interentreprises.

    25. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  25. Arrêté n° 85-0468/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.
  26. Loi n° 142 / AN / 85 Loi approuvant une convention de prêt signée le 23 juin 1984 pour le financement du projet de laiterie en République de Djibouti
  27. Loi n° 143/AN/85 Loi modifiant et remaniant les ressources budgétaires — taux de taxe la de l’apposition d’affiches et des dispositifs de publicité .
  28. Loi n° 142 / AN / 85 Loi approuvant une convention de prêt signée le 23 juin 1984 pour le financement du projet de laiterie en République de Djibouti
  29. Loi n° 143/AN/85 Loi modifiant et remaniant les ressources budgétaires — taux de taxe la de l’apposition d’affiches et des dispositifs de publicité .
  30. Ordonnance n° 85-038/PR/J Ordonnance portant réformes des dispositions du Code d’instruction criminelle relatives aux mandats de justice, à la détention préventive et aux demandes et décisions de mise en liberté en cours d’information et avant jugement au fond
  31. Ordonnance n° 85-038/PR/J Ordonnance portant réformes des dispositions du Code d’instruction criminelle relatives aux mandats de justice, à la détention préventive et aux demandes et décisions de mise en liberté en cours d’information et avant jugement au fond
  32. Décret n° 85-0837/PR/INT Décret complétant les attributions du commissaire de la République, chef du district de Djibouti
  33. Décret n° 85-0837/PR/INT Décret complétant les attributions du commissaire de la République, chef du district de Djibouti
  34. Arrêté n° 85-0466/PR/CPS Arrêté portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations sociales
  35. Arrêté n° 85-0466/PR/CPS Arrêté portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations sociales