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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 33-330-1924 portant nomination d’un chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement.

Art 1er.— M. Philibert Georges, chef de bureau de 2me classe des secrétariats généraux, chef du bureau des finances exercera, en plus de ses attributions

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22/05/1924

Arrêté n° 32-330-1934 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Art. 1er. — L’entrepôt fictif est accordé à compter du er juin 1924, pour les marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilège dans les conditions

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22/05/1924

Arrêté n° 71-330-1924 Caisse locale des retraites.

les sommes, capital et intérêts de la prime acquise par M. Beuna, Edmond, Conducteur de 3e classe des travaux publics des colonies, à la caisse

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19/05/1924

Décision n° 51-330-1924 Nomination.

M. Daney, Pierre, licencié en droit, Commis de 2e classe des services civils provenant des cadres de l’A. E. F., est nommé Adjoint de 2e

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18/05/1924

Arrêté n° 31-330-1924 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Le Gouverneur de 3me classe des colonies M. P. Chapon-Baissac, Gouverneur de la Côte française des Somalis, prend la direction de la

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18/05/1924

Décision n° 57-330-1924 Passage.

il sera délivré à M. Joulia, Joseph, Marie, Eugène, Administrateurs en chef de 1re classe des colonies, Gouverneur p. i. de la Côte française des

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16/05/1924

Arrêté n° 30-330-1924 accordant a Hadji Elias Suleyman, la concession en toute propriété du terrain portant le n° 25 du livre foncier de la Cote française des Somalis.

Art. 1er.— Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Hadji Elias Suleyman, commerçant à Djibouti de la parcelle de terrain formant la

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16/05/1924

Arrêté n° 29-330-1924 accordant à Hadji Amed Suleyman, la concession en toute propriété du terrain portant le n° 20 du livre foncier de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Hadji Ahmed Suleyman, commerçant à Djibouti. de la parcelle de terrain formant

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16/05/1924

Arrêté n° 28-330-1924 accordant au sieur Anderjee Manechchand la concession en toute propriété du terrain portant le n° 39 du livre foncier de la Côte française des Somalis.

Art. 1er.— Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Anderjee Maneckchand, négociant à Djibouti, d’un lot de terrain situé au plateau de

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16/05/1924

Arrêté n° 27-330-1924 accordant à M. Papaconstante, en toute propriété, la concession d’une demi-ruelle en bordure ouest du lot immatriculé sous le n° 2.

Art. 1er. — Est concédé à titre définitif à M. Jean Papaconstante, négociant à Djibouti, la partie de la ruelle disponible affectant la forme d’un

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16/05/1924
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