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JORD n° 13 du 13/07/2020

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 80/AN/20/8ème L portant création d’une Ecole Nationale d’Etude Judicaire.
  2. Loi n° 87/AN/20/8ème L portant ratification de la convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.
  3. Loi n° 70/AN/19/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’Exercice 2017.
  4. Loi n° 84/AN/20/8ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2016.
  5. Loi n° 83/AN/20/8ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2015.
  6. Loi n° 82/AN/20/8ème L portant ratification de la convention (n° 183) sur la protection de la maternité, recommandation 2000, 1952.
  7. Loi n° 81/AN/20/8ème L portant ratification de la Charte constitutive de Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.
  8. Loi n° 78/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2017.
  9. Loi n° 77/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2016.
  10. Loi n° 76/AN/20/8ème L portant adoption de la Politique Nationale de la Formation Professionnelle.
  11. Loi n° 72/AN/19/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2017.
  12. Loi n° 71/AN/19/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2017.

    13. PREMIER MINISTRE

  13. Décret n° 2020-145/PR/PM portant modification du décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

    14. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  14. Décret n° 2020-150/PR/MI portant composition, caractéristique et champ d’application liés au Numéro National d’Identification (NNI).
  15. Décret n° 2020-146/PR/MI portant modalités d’accès, d’Exploitation et de Communication du Registre National des Personnes Physiques.
  16. Arrêté n° 2020-073/PR/MI abrogeant l’Arrêté n° 2013-202/PR/MI portant création d’une caisse d’avance de la Police Nationale et remplacement.

    17. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  17. Décret n° 2020-149/PR/MET fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.
  18. Décret n° 2020-148/PR/MET portant nomination, conditions et critères de qualifications des Inspecteurs de l’AAC.

    19. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

  19. Décret n° 2020-137/PR/MASS portant modification du Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.

    20. MINISTÈRE DU BUDGET

  20. Arrêté n° 2020-077/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

    21. MINISTÈRE DU LOGEMENT

  21. Décret n° 2020-136/PR/ML modifiant et complétant le Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d’Utilité Publique du périmètre d’étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.

    22. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

  22. Décret n° 2020-135/PR/MCPT portant sur l’adhésion de Hormuud télécom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.

    23. MINISTÈRE DU COMMERCE

  23. Décret n° 2020-147/PR/MC portant création d’un comité national pour la promotion, la régulation et la réglementation du commerce extérieur.