Effectuer une recherche

JORD n° 506 du 31/01/1939

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 87 promulguant à la Côte Française des “Somalis et dépendances les décrets relatifs au recrutement des indigènes de Madagascar e dépendances, de la Côte Française des Somalis et du groupe du Pacifique, de l’Afrique Occidentale Française et de l’Afrique Equatoriale Française
  2. Arrêté n° 65 promulguant à la cote Française des Somalis et Dépendances:
  3. Loi n° 23 décembre 1938 portant approbation : du traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu à Bangkol le 7 décembre I1937, entre la France le Siam, ainsi 3ue du protocole signé même jour; 2″ de l’arrangement commercial et douanier entre la France et le Siam concernant l’Indochine signé . Bangkok le 9 décembre 1037.
  4. Décret n° 16 décembre 1938 relative a la position d’expectative de retraite des fonctionnaires coloniaux.

    5. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  5. Rectificatif n° n°267 Rectificatif aux décisions n°1019 et 1020 du 19 octobre 1939.
  6. Rectificatif n° n°1020 Rectificatif aux décisions N°1019 et 1020 du 19 octobre 1938
  7. Décision n° N°69 classant M. Diétrich dans l’affectation spéciale
  8. Décision n° n°95 rayant M.Castellani du classement dans l’affectation spécial.
  9. Décision n° n° 90 accodant un congé administratif à M. De launay adjoint technique de 1er classe des travaux publics.
  10. Décision n° n° 93 nommant Piétrantoni avent spécial d’Ali-Sabieh.
  11. Arrêté n° n°89 autorisant l’allocation de certaines indemnités aux contractuels en service à la colonie.
  12. Arrêté n° N°81 pris en conseil d’administration rapportant arrêté n° 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommes Hadjt Ardate Aband Al Abané, Abdoul Rahman Abané. et Sougné Miguel.
  13. Arrêté n° n°80 pris en Comseil d’Administration sur les Bruits:
  14. Arrêté n° n° 82 pris en conseil d’administration instituant des tribunaux indigènes des 1er et 2é degrés à Ali-Sabieh,
  15. Décision n° n° 76 désignant. les membres de la commission de surveillance des prisons, pendant l’année 1939.
  16. Décision n° n° 75 nommant M. Rouillère chef du service des contributions.
  17. Décision n° n° 74 nommant M. Roth chef du service le chargeant cumulativement avec ses fonctions des questions relatives à l’agricuiture et aux foret.
  18. Décision n° n°69 accordant pour l’année1939 une subvention au comité colonial des anciens com- battants, de la Côte Française des Somalis.
  19. Arrêté n° n 67 accordant à M. Manousso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Francçais.
  20. Décision n° n°64 mettant M. Laclotte à la disposition du chef du service des travaux publics.
  21. Décision n° n° 60 portant abrogation de la décision n° 3 du 3 Janvier 1939 et détachant le personnel de la police municipale de Djibouti.
  22. Décision n° n° 54 instituant à la Côte Française des Somalis. un comité local du monument à la Gloire de l’infanterie française.
  23. Arrêté n° n° 52 autorisant la préfecture Apostolique Française de Djibouti à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UN hectare environ.
  24. Arrêté n° n° 56 Pris accordant la concession provisoire du terrain dénommé quartier réservées.
  25. Arrêté n° n° 51 mettant à la disposition du cadi de la Charia de Djibouti un terrain du domaine privé de l’Etat Français.
  26. Décision n° n°58 bis nommant le lieutenant Bernard adjoint au commandant de cercle d’Ali- sabieh
  27. Arrêté n° n° 57 pris en Conseil d’Administration portant réorganisation territoriale de la Côte francaise des Somalis.
  28. Arrêté n° n°58 pris en conseil d’Administration portant organisation des prisons.
  29. Arrêté n° n° 47 Creant un service spécial chargeé de l’instruction des plainles, doléances et revendications des popula- tions indigènes de la Côte Française des Somalis.
  30. Décision n° n°47 désignant pour l’année 1939. les membre à faire partie du jury d’expropriation.
  31. Arrêté n° n° 45 portant création d’un conseil sanitaire à la Côte Française des Somalis.
  32. Arrêté n° N° 44 portant autorisation de virement de crédits.
  33. Arrêté n° n°46 exécutoire le budget primitif de l’exercice 1939 de l’Office Colonial des anciens combattants de la Côte Française des Somalis.
  34. Décision n° n°39 désignant pour les années 1939 et 1940 les assesseurs près le conseil d’arbitrage.
  35. Décision n° n° 40 affectant le sergent Rigail à la station côtière de T.S.F
  36. Arrêté n° N°30 relatif à l’ouverture de crédits à l’intendant Militaires.
  37. Décision n° n° 35 M. Robin à la disposition du chef du service des travaux publies.
  38. Décision n° N° 29 nommant M. Ernoux chef du service de sureté de la Côte française des Somalis
  39. Décision n° n° 34 mettant disposition du chef du service des travaux publiess
  40. Décision n° n° 26 portant tant désignation des membres de la Commission chargée de la détermination du jury d’expropriation pour l’année 1939
  41. Décision n° N° 23 nommant M.M ; Poisson et VERDUN membre du central des échanges commerciaux.
  42. Décision n° N°18 mettant M Dufaud à la disposition du chef du service des travaux publies.
  43. Arrêté n° n°17 portant constitution des parcs nationaux à la Cote Française des Somalis,
  44. Arrêté n° n°17 portant constitution des parcs nationaux à la Cote Française des Somalis,
  45. Décision n° N° 11 nommant M.Derbès délégué du Gouverneur Sur l’année 1939 à la commission de a bibliothèque municipale
  46. Décision n° N°3 portant détachement du personnel à la police municipale de Djibouti.
  47. Décision n° n°2 désignant le personnel mis à la disposition de l’’Administrateur – Maire de Djibouti. janvier 1939.
  48. Arrêté n° N°1 relatif à l’execicer à Djibouti de la profession de bouchers.
  49. Arrêté n° n°1186 pris en conseil d’administration relatif aux correspondances officielles ou privées originaires de la Cote Française des Somalis à destination d’Aden.
  50. Arrêté n° 6 aout 1938 Rectificatif à l’arrêté du 6 août 1938, n° 790, ‘ Rectificatif à l’arrêté du 23 décembre 1938 n°1250
  51. Arrêté n° n°21 mettant une avance à la disposition de M. le trésorier payeur, receveur municipal de la commune mixte de Djibouti.