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JORD n° 1 du 31/01/1985

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 133/AN/85/1re L portant modification du prix du mètre carré de terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti.
  2. Loi Organique n° 3/AN/85/1ère L
  3. Loi n° 135/AN/85/1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  4. Loi n° 134/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
  5. Loi n° 132/AN/85/1re L modifiant la loi n° 49/ AN/83 îre L du 26 mai 1983 relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement.
  6. Loi n° 132/AN/85/1ère L Modifiant la Loi n° 49/AN/83/ 1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministre des Travaux Publics de l’Urbanisme et du Logement.
  7. Loi n° 136/AN/85/1ère L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
  8. Loi n° 137/AN/85/1ère L Portant répression des rejets des interdits d’hydrocarbures pour les navires battant pavillon Djiboutien en dehors des eaux territoriales.
  9. Loi n° 138/AN/85/1re L portant approbation du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Djibouti.
  10. Loi n° 139/85/1re L/AN Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985

    11. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  11. Décret n° 85-019/PRE du 28 janvier 1985 convoquant l’Assemblée nationale en session extraordinaire.
  12. Arrêté n° 85-0082/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-03 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration portant approbation du budget 1985 de l’ISERST.
  13. Arrêté n° 85-0083/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-01 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1983.
  14. Arrêté n° 85-0085/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-02 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST relative à la constitution du budget supplémentaire 1984 de l’ISERST.

    15. Premier ministre, chargé du port

  15. Décret n° 85-001/PR/PM Fixant les conditions dans lesquelles est exercé le contrôle des constructions, achats et ventes des navires.

    16. Premier ministre,chargé du port

  16. Arrêté n° 85-0045/PR/PM 1985 relatif aux titres de navigation maritime.
  17. Arrêté n° 85-0044/PR/PM créant une commission maritime de validation des brevets maritimes étrangers.
  18. Arrêté n° 85-0043/PR/PM Fixant la composition des commissions de visite des navires.
  19. Arrêté n° 85-0042/PR/PM fixant les conditions et modalités de délivrance des livrets professionnels maritimes et des cartes d’identité spéciales des marins.
  20. Arrêté n° 85-0040/PR/PM fixant les limites des différentes zones de navigation commerciale et de pêche maritime.
  21. Décret n° 85-008/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1985.

    22. Premier ministre, chargé du port

  22. Décret n° 85-007/PR/PM fixant le montant des taxes de visites et des rémunérations d’expert pour la délivrance et le renouvellement des titres de sécurité des navires

    23. Premier ministre,chargé du port

  23. Décret n° 85-006/PR/PM Fixant les marques d’identité des navires.

    24. Premier ministre, chargé du port

  24. Décret n° 85-005/PR/PM fixant le montant de la taxe due pour l’établissement, la délivrance et le renouvellement du rôle d’équipage ou du permis de circulation.
  25. Décret n° 85-004/PR/PM réglementant la navigation des boutres.
  26. Décret n° 85-003/PR/PM Organisant le sauvetage en mer dans la zone littorale.
  27. Décret n° 85-002/PR/PM fixant les formalités, justifications et pièces à produire pour l’obtention des Titres de nationalité des navires et les conditions de modification ou de retrait de ces titres.

    28. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  28. Décret n° 85-015/PRE/MINT modifiant le décret n° 79-102/ PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
  29. Arrêté n° 85-0047/PR/MINT Fixant les tarifs de frais de conduite et de fourrière du district de Djibouti.
  30. Décret n° 85-011/PR/MIN Rendant exécutoire la Délibération n° 7/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Primitif pour l’exercice 1985.

    31. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  31. Décret n° 85-009/PR/DEF Transformant la prévôté maritime en gendarmerie maritime.

    32. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  32. Décret n° 85-017/PR/MCTT Rendant exécutoire la Délibération N° 5/84 du 29 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget Rectificatif d’Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1984.
  33. Décret n° 85-016/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
  34. Décret n° 85-0093/PR/MCTT/AEP portant agrément au code des investissemnts de l’entreprise Djama Aouled Chirdon.
  35. Décret n° 85-018/PR/MCTT Rendant exécutoire la Délibération N° 7/84 du 29 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1985 d’Aéroport de Djibouti.
  36. Décret n° 85-013/PR/MCTT rendant exécutoire la Délibération N° 10/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de de l’Office des Postes et Télécommunications, autorisant l’Office à accorder un prêt de 100 millions de FD à l’Aéroport International de Djibouti.
  37. Décret n° 85-012/PR/MCTT approuvant le Budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux Exercice 1985.
  38. Décret n° 85-010/PR/MCTT rendant exécutoire la Délibération n° 2/84 du 9 décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’O.N.A.C. pour l’exercice 1983.

    39. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  39. Arrêté n° 85-0086/PR/MIDI portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1985.
  40. Décret n° 85-0011/PRE/MI rendant exécutoire la délibération n° 7/84 du 19 décembre 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant, approbation du budget primitif pour l’exercice 1985.
  41. Décret n° 85-0011/PRE/MI rendant exécutoire la délibération n° 7/84 du 19 décembre 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant, approbation du budget primitif pour l’exercice 1985.
  42. Loi n° 139/85/1re L/AN portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985.
  43. Loi n° 139/85/1re L/AN portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985.