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JORD n° 4 du 30/04/1948

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Rectificatif n° 287 du 22 mars 1948 au sujet de la condamnation du nommé Ali Mohamed.
  2. Décision n° 858 858 du 31 juillet 1947.
  3. Décision n° 423 accordant un congé administrant à M, Lamarque, contrôleur du cadre des transmissions coniales,
  4. Décision n° 421 décision n° 421 du 30 avril 1948
  5. Décision n° 424 accordant un congé administratif à M. Guillot, instituteur de 3e classe du cadre métropolitain.
  6. Décision n° 426 arrêté n° 426 du 30 avril 1948
  7. Arrêté n° 422 accordant au trésorier-payeur de la Côte française des Somalis le remboursement d’une somme de huit millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille six cent soixante cinq francs 20 centimes, représentant les droits de douanes liquidés
  8. Décision n° 414 décision n° 414 du 27 avril 1948
  9. Décision n° 416 décision n° 416 du 27 avril 1948
  10. Décision n° 419 décision n° 419 du 27 avril 1948
  11. Décision n° 410 décision n° 410 du 27 avril 1948
  12. Décision n° 417 accordant un congé administratif à M. Muzotte, instituteur de 4e classe du cadre métropolitain
  13. Arrêté n° 420 rapportant l’arrêté n° 788 du 9 juillet 1947 et la décision n° 834 du 29 juillet 1947
  14. Arrêté n° 412 rapportant les dispositions de l’arrêté n°233 du 3 mars 1948.
  15. Décision n° 411 relative au bénéfice de la libération conditionnelle du détenu Ibrahim Mohamed Alhmed
  16. Arrêté n° 410 rapportant les articles 1 à 5 de l’arrêté n° 384 du 18 mai 1945 au sujet du service de l’immigration
  17. Décision n° 409 décision n° 409 du 21 avril 1948
  18. Décision n° 403 décision n° 403 du 21 avril 1948
  19. Décision n° 408 décision n° 408 du 21 avril 1948
  20. Décision n° 406 accordant un congé administratif à M. Zouain, commis principal des P.T.T.
  21. Décision n° 404 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Handia, planton
  22. Décision n° 395 accordant une permission de vingt et un jours à Youssouf Ali.
  23. Décision n° 407 relative à une réquisition de passage gratuits au nommé Hassan Mohamed, de Créteil.
  24. Arrêté n° 402 accordant certaines gratifications à des autochtones de Dikkil
  25. Décision n° 400 décision n° 400 du 20 avril 1948
  26. Décision n° 400 décision n° 400 du 19 avril 1948
  27. Décision n° 397 décision n° 397 du 19 avril 1948
  28. Décision n° 398 décision n° 398 du 19 avril 1948
  29. Décision n° 399 décision n° 399 du 19 avril 1948
  30. Arrêté n° 390 arrêté n° 390 du 17 avril 1948
  31. Décision n° 396 décision n° 396 du 17 avril 1948
  32. Décision n° 394 au sujet du reclassement de Mohamed Ahmed Saleh
  33. Décision n° 393 relative à une réquisition de passage à Mme Fixer (Marguerite), en religion sœur Marie-Stéphanie.
  34. Décision n° 391 accordant une gratification de 600 francs à M. Ali Zeid, planton
  35. Décision n° 392 accordant un congé administratif à M. Pottier
  36. Décision n° 389 au sujet de la réunion de deux commissions paritaires au sujet de la détermination du minimum vital
  37. Décision n° 425 décision n° 425 du 15 avril 1948
  38. Décision n° 387 décision n° 387 du 14 avril 1948
  39. Arrêté n° 378 au sujet de la nomination du conseil du contentieux.
  40. Arrêté n° 388 relatif aux émoluments de l’huissier.
  41. Décision n° 386 accordant un congé administratif de Six Mois à M. Thombrau, comptable contractuel.
  42. Décision n° 385 accordant une permission de trois semaines à Hassen Abdou des finances
  43. Décision n° 383 accordant une gratification de 600 francs à Ali Abdallah planton au trésor
  44. Décision n° 381 accordant une permission de quinze jours à M. Rabier
  45. Décision n° 380 accordant à M. Sauteron, inspecteur central des douanes, le remboursement de la somme de 2.180 francs.
  46. Décision n° 384 décision n° 384 du 14 avril 1948
  47. Décision n° 382 décision n° 382 du 14 avril 1948
  48. Décision n° 374 décision n° 374 du 12 avril 1948
  49. Décision n° 376 décision n° 316 du 12 avril 1948
  50. Arrêté n° 373 relatif à la 1re sessions on du conseil représentatif.
  51. Décision n° 375 décision n° 375 du 12 avril 1948
  52. Arrêté n° 372 relatif au cautionnement à fournir par M. Kermeur. chef du service de l’enregistrement
  53. Arrêté n° 369 rapportant l’arrêté n° 2194 du 30 décembre 1947.
  54. Décision n° 367 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Aouad, planton au cercle de Djibouti.
  55. Rectificatif n° 222 Rectificatif à l’arrêté n° 222 du 26 février 1948
  56. Arrêté n° 370 au sujet de la restitution à Mohamed Ibrahim Al Nagar d’une somme de 10.000 francs.
  57. Arrêté n° 371 rapportant l’arrêté n° 217 du 24 février 1948
  58. Décision n° 349 relative à l’octroi d’un congé administratif à M. Weiller.
  59. Arrêté n° 365 au sujet des surtaxes aériennes perçues au départ de la Côte française des Somalis.
  60. Arrêté n° 366 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 330 bis du 31 mars 1948
  61. Décision n° 413 décision n° 413 du 7 avril 1948
  62. Arrêté n° 377 relatif à une indemnité complémentaire de 6.000 francs au personnel des cadres généraux locaux.
  63. Décision n° 364 accordant un congé administratif d’un an à M. Lac des P. T. T.
  64. Décision n° 359 décision n° 359 du 6 avril 1948
  65. Décision n° 362 décision n° 362 du 6 avril 1948.
  66. Décision n° 361 accordant un congé de trois mois à Ali Mohamed sergent-chef policier
  67. Décision n° 360 décision n° 360 du 6 avril 1948
  68. Arrêté n° 346 au sujet des taxes d’abatage
  69. Décision n° 351 décision n° 351 du 5 avril 1948
  70. Décision n° 345 décision n° 3445 du 5 avril 1948
  71. Arrêté n° 356 au sujet du port du poignard
  72. Décision n° 348 décision n° 348 du 5 avril 1948
  73. Arrêté n° 353 arrêté n° 353 du 5 avril 1948
  74. Décision n° 350 décision n° 350 du 5 avril 1948
  75. Arrêté n° 354 au sujet de l’organisation des éléments de la milice du cercle de Djibouti.
  76. Décision n° 352 à la décision n° 352 du 5 avril 1948.
  77. Décision n° 358 accordant un congé administratif à M. Soubielle
  78. Décision n° 357 relative à une avance au chef de la mission d’abornement de la frontière franco-éthiopienne
  79. Décision n° 355 au sujet de l’acte de décès du lieutenant Carrot (Roger).
  80. Décision n° 352 plaçant en position de congé sans solde Abdou Saïd, commis principal des P. T. T.
  81. Décision n° 349 accordant un congé administratif à M. Weiller
  82. Décision n° 347 décision n° 347 du 3 avril 1948
  83. Décision n° 344 décision n° 344 du 2 avril 1948
  84. Décision n° 341 décision n° 341 du 2 avril 1948
  85. Arrêté n° 342 allouant une indemnité de zone aux militaires ressortissants d’outre-mer.
  86. Décision n° 343 accordant un secours dé 4.000 francs à Mme Saïda Mirgan.
  87. Arrêté n° 334 au sujet du logement du aux militaires se déplaçant isolément
  88. Convention n° 340 décision n° 340 du 1er avril 194
  89. Décision n° 339 décision n° 339 du 1er avril 1948
  90. Décision n° 338 décision n° 538 du 1er avril 1948
  91. Décision n° 337 décision n° 337 du 1er avril 1948
  92. Décision n° 336 décision n° 336 du 1er avril 1948
  93. Décision n° 335 décision n° 345 du 1er avril 1948
  94. Arrêté n° 333 modifiant l’arrêté n° 787 du 9 juillet 1947 du prix des marchandises
  95. Décision n° 332 relative à une rémunération de 4000 francs à Mme Durand
  96. Décision n° 331 accordant un congé administratif à M. Rajery
  97. Décision n° 228 relative aux traitements mensuels des chefs et notables autochtones de la Côte française des Somalis
  98. Décision n° 27 du 12 janvier 1948 au sujet de Ahmed Aouad,