Effectuer une recherche

JORD n° 3 du 31/03/1948

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 303 promulguant à la Côte française des Somalis, l’arrêté du 4 février 1948 du gouvernement général de Madagascar et dépendances portant relèvement des traitements des cadres spéciaux de Madagascar
  2. Arrêté n° 302 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrête portant majoration des droits de chancellerie dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger (J. O.R. F. du 22 février 1948, page 1933).
  3. Arrêté n° 269 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n“ 48-397 du 9 mars 1918 portant attribution d un acompte aux j ersonnels des cadres régis par décret en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A
  4. Décret n° 48-397 portant attribution d’un acompte aux personnels des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d’outre-mer en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A. et en Indochine.
  5. Arrêté n° le 27 janvier 1948. Majoration des droits de chancellerie perçus dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger.

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Décision n° 309 accordant une permission a Mohamed Moussa
  7. Arrêté n° 328 rapportant l’arrêté n° 61 du 21 janvier 1948
  8. Arrêté n° 329 expulsant du territoire certains individus
  9. Arrêté n° 330 bis publication et approbation de la liste électorale de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis
  10. Rectificatif n° 317 du 26 mars 1948
  11. Décision n° 330 du 31 mars 1948
  12. Décision n° 325 allouant une indemnité professionnelle à M. Godefroy.
  13. Décision n° 327 accordant une permission d’absence à Ahmed Mohamed Youssouf
  14. Décision n° 324 du 30 mars 1948
  15. Décision n° 326 du 30 mars 1948
  16. Arrêté n° 315 au sujet de la clôture des terrains publics ou privés.
  17. Arrêté n° 319 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur de l’intendance.
  18. Décision n° 313 accordant un congé à M. Labrouquère
  19. Décision n° 314 accordant un congé administratif à M. Labussière.
  20. Décision n° 320 bis au sujet de la fermeture du poste météorologique d’Ali-Sabiet
  21. Décision n° 322 abrogeant la décision n° 619 du 4 juin 1917
  22. Décision n° 317 du 26 mars 1948
  23. Décision n° 321 du 26 mars 1948
  24. Décision n° 323 du 26 mars 1948
  25. Décision n° 320 du 26 mars 1948
  26. Décision n° 318 du 26 mars 1948
  27. Arrêté n° 304 au sujet de la restitution a la Société industrielle de Djibouti d’une somme de 35.186 francs.
  28. Arrêté n° 305 au sujet de la déchéance de ses droits à la concession du lot n° 103 bis à M. Ahmed Saleh Dahiri
  29. Arrêté n° 306 au sujet de l’institution à la Côte française des Somalis d’un corps d’avocats défenseurs
  30. Rectificatif n° 280 relative à l’octroi d’un confié administratif à M. Ramandiamanana (Clermont)
  31. Décision n° 311 accordant une permission d’absence à Abdi Dembil.
  32. Décision n° 308 du 25 mars 1948
  33. Décision n° 312 du 25 mars 1948
  34. Décision n° 307 du 25 mars 1948
  35. Décision n° 310 du 25 mars 1048
  36. Arrêté n° 297 au sujet de la remise de la contribution sociale du cercle de Tadjoura
  37. Arrêté n° 301 au sujet de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif
  38. Décision n° 298 allouant une indemnité mensuelle à Mile Filippi. du Ravitaillement général
  39. Décision n° 300 du 23 mars 1948
  40. Décision n° 296 du 23 mars 1948
  41. Décision n° 299 du 23 mars 1948
  42. Arrêté n° 288 au sujet de l’attribution d un acompte aux personnels de la zone franc C. F . A.
  43. Arrêté n° 287 au sujet de l’interdiction du territoire à Ali Mohamed
  44. Décision n° 289 allouant une indemnité en compensation de perte à M. Ali Zeïd Farid
  45. Décision n° 290 accordant un congé de convalescence à M. Sevrain
  46. Décision n° 291 au sujet du licenciement d’emploi de personnel employé à la mission d‘inspection
  47. Décision n° 293 du 22 mars 1948
  48. Décision n° 292 du 22 mars 1948
  49. Décision n° 294 du 22 mars 1948
  50. Décision n° 295 du 22 mars 1948
  51. Arrêté n° 276 au sujet de la retenue pour ameublement sur le traitement des fonctionnaires
  52. Arrêté n° 285 rapportant 1 arrêté n° 233 du 3 mars 1918
  53. Décision n° 275 abrogeant la décision n° 218 du 25 février 1948.
  54. Décision n° 282 abrogeant la décision n° 251 du 10 mars 1918
  55. Décision n° 284 allouant certaines gratifications au personnel détaché a la mission
  56. Décision n° 286 au sujet de la solde mensuelle du cadi de Djibouti
  57. Décision n° 281 du 20 mars 1918
  58. Décision n° 283 du 20 mars 1948
  59. Décision n° 277 du 20 mars 1948
  60. Décision n° 274 du 20 mars 1948
  61. Décision n° 316 du 20 mars 1948
  62. Décision n° 278 du 20 mars 1948
  63. Décision n° 279 du 20 mars 1948
  64. Décision n° 280 du 20 mars 1948
  65. Décision n° 273 allouant une indemnité de 6.000 francs à XI. Ali Issak pour la perte de son bétail
  66. Arrêté n° 270 au sujet des taxes applicables aux colis postaux échangés entre les divers territoires
  67. Décision n° 271 du 17 mars 1948
  68. Décision n° 272 du 17 mars 1948
  69. Arrêté n° 266 au sujet d’une enpuète commodo incommodo pour une parcelle de terrain située au plateau du Serpent
  70. Arrêté n° 268 expulsant certains individus du territoire
  71. Décision n° 264 accordant un congé de convalescence à Elmi Goulmd
  72. Décision n° 265 allouant une subvention de 50.000 francs a la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis
  73. Arrêté n° 263 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes
  74. Arrêté n° 264 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes
  75. DELIBERATION n° le 13 mars 1948. Délibération
  76. Arrêté n° 265 au sujet du déclassement d’une parcelle de terrain
  77. DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération
  78. Arrêté n° 266 au sujet d’une concession provisoire à titre onéreux à M. Sahatdjian
  79. DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération
  80. Arrêté n° 267 relatif a la concession d’une parcelle de terrain à la Préfecture apostolique
  81. DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération
  82. Arrêté n° 268 accordant une concession définitive à Ali-Sabieh.
  83. Arrêté n° 269 relatif à la concession définitive à M. Banabila de deux parcelles de terrain
  84. Arrêté n° 270 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’une parcelle de terrain à M. Abdallah Taha Mohamed.
  85. Arrêté n° 271 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’un terrain bâti à M. Farah Samatar
  86. Arrêté n° 272 relatif à la concession provisoire à titre onéreux du lot n° 91 de la ville de Djibouti
  87. Arrêté n° 273 relatif à la concession à titre onéreux d’une parcelle de terrain sise à Ali-Sabiet
  88. Arrêté n° 274 relatif au déclassement de certains lots du domaine public
  89. Arrêté n° 275 relatif à la concession à titre provisoire à la Compagnie de l’Afrique-Orientale d’une parcelle de terrain
  90. Rectificatif n° 237 du 1 mars 1948 engageant Mme Barra, en qualité d’institutrice auxiliaire.
  91. Décision n° 259 accordant une permission a Ali Moukbel
  92. Décision n° 261 accordant un conge de convalescence à M. Menez
  93. Décision n° 262 du 13 mars 1948
  94. Décision n° 260 du 12 mars 1948
  95. Décision n° 256 accordant une prolongation de congé de convalescence a Ibrahim Ismaël
  96. Décision n° 257 du 11 mars 1948
  97. Arrêté n° 250 au sujet de la provision du cercle de Tadjoura
  98. Arrêté n° 255 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local : 6.400.000 francs
  99. Décision n° 252 au sujet du salaire d’un observateur météorologiste
  100. Décision n° 252 bis nommant les membres de la commission des patentes du cercle de Djibouti
  101. Décision n° 253 accordant un congé de convalescence à Ahmed Hersi.
  102. Décision n° 254 accordant un congé de convalescence a M. Roué.
  103. Décision n° 267 du 10 mars 1948
  104. Décision n° 251 du 10 mars 1948
  105. Décision n° 248 accordant une permission à M. Lingenheim
  106. Décision n° 249 du 9 mars 1948
  107. Arrêté n° 246 expulsant du territoire certains individus
  108. Arrêté n° 247 au sujet du classement à la 2e catégorie de la recette des P. T. T. de Djibouti
  109. Arrêté n° 239 au sujet de la vente de certains médicaments par M. Tsakaris
  110. Arrêté n° 244 au sujet du remboursement définitif par M. Minassian
  111. Arrêté n° 245 autorisant le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti. pour la construction d’une clôture autour des bâtiments Marabout B et C.
  112. Décision n° 240 au sujet d’une Commission d’examen de la Trésorerie
  113. Décision n° 242 allouant une allocation de rente viagère à Moussa Soultan
  114. Décision n° 243 désignant les membres de la Commission du port de Djibouti
  115. Décision n° 258 du 4 mars 1948
  116. Décision n° 237 du 4 mars 1948
  117. Décision n° 238 du 4 mars 1948
  118. Décision n° 236 du 4 mars 1948
  119. Arrêté n° 233 expulsant du territoire certains individus
  120. Décision n° 234 au sujet de l’avance consentie au gestionnaire du magasin administratif
  121. Décision n° 235 du 3 mars 1948
  122. Arrêté n° 232 au sujet d’un mandatement au profit de la maison Mitchell Colts et Cie d’une somme de 419.495 francs
  123. Décision n° 231 allouant une allocation de rente viagère à Guelle Ali
  124. Décision n° 230 du 2 mars 1948
  125. Décision n° 229 du 2 mars 1948
  126. Rapport n° du 15 février 1948. en Conseil représentatif.
  127. Rapport n° du 20 janvier 1948. à Monsieur le Gouverneur.
  128. Rapport n° du 20 janvier 1918