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JORD n° 255 du 31/01/1918

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 33-255-1918 portant création d’un droit dit Taxe spéciale de reconnaissance sur les tissus de coton. les tissus en soie de toute nature et le sel.
  2. Arrêté n° 32-255-1918 portant augmentions des droits de contrôle et de vérification frappant le café, les peaux et la cire et rétablissant le droit sur la civette.
  3. Décret n° 23-255-1918 5 septembre 1917
  4. Décret n° 22-255-1918 5 septembre 1917
  5. Décret n° 19-255-1918 5 septembre 1917.
  6. Décret n° 17-255-1918 30 aout 1917
  7. Arrêté n° 06-255-1918 11 août 1917.
  8. Loi n° 04-255-1918 modifiant la loi du 7 avril 1915, autorisant le gouvernement a rapporter les décret de naturalisation obtenus par d’anciens sujet de puissances en guerre avec la france.
  9. Décision n° 57-255-1918 Licenciements,
  10. Décret n° 41-255-1918 promotion
  11. Arrêté n° 28-255-1918 portant renouvellement de sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auxiliaire.
  12. Arrêté n° 30-255-1918 nommant M. Frangeul aux fonctions de Président du Conseil d’Appel p.i.
  13. Arrêté n° 38-255-1918 portant ouverture décrédits au chapitre 34 du budget colonial.
  14. Décision n° 53-255-1918 nomination
  15. Décision n° 56-255-1918 d’interprète
  16. Décision n° 55-255-1918 nomination
  17. Décision n° 54-255-1918 nomination
  18. Arrêté n° 37-255-1918 fixant l’encaisse de l’Agence spéciale a 4000 francs
  19. Arrêté n° 34-255-1918 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.
  20. Décision n° 52-255-1918 nomination
  21. Arrêté n° 03-255-1918 promulguant la loi du 18 juin 1917 modifiant la loi du 7 avril 1915 autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d’anciens sujets de puissances en guerre avec la France.
  22. Arrêté n° 40-255-1918 accordant Le bénéfice de l’entrepôt fictif au Sieur Guirdelal Waljee pour le riz, le dourah, le sucre et les dattes.
  23. Arrêté n° 39-255-1918 accordant a titre gratuit et définitif une concession de terrain à la communauté des Banians pour servir à l’incinération de leur morts.
  24. Arrêté n° 36-255-1918 modifiant L’article 2 de l’arrête du 24 décembre 1945, réglementant la tare foncière.
  25. Arrêté n° 35-255-1918 portant fixation de la taxe additionnelle a l’impôt des patentes destines a la chambre de commerce.
  26. Arrêté n° 05-255-1918 promulguant le décret du 11 aout 4 947 portant dérogation aux prohibitions de sortie édictées par le décret du 7 aout 1917 (soies ouvrées où moulinées non teintes et les confeetions en lissus).
  27. Arrêté n° 07-255-1918 promulguant le décret du 17 août 1917 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des machines pour l’agriculture y compris Les moteurs el pièces détachées.
  28. Arrêté n° 09-255-1918 promulguant le décret du 17 août 1917 relatif à l’application de la loi du 18 mars 1917 modifiant l’alinéa 1er de l’article 12 du Code civil
  29. Arrêté n° 14-255-1918 promulguant le décret du 27 aout 4943 portant dérogation 4 des prohibitions de sortie édictées par le décret du 23 aout 1947.
  30. Arrêté n° 16-255-1918 promulguant le décret du 30 avril 1917, portant réglementation sur les pensions des militaires indigènes des troupes colonie de la cote française des somalis, de la Nouvelle-Calédonie et de l’Océanie
  31. Arrêté n° 18-255-1918 promulguant le décret du 5 septembre 49147 réglant la situation, au point de vue de l’avancement du personnel colonial mobilisé, en disponibilité où en congé sans solde.
  32. Arrêté n° 12-255-1918 promulguant le décret du 23 août 1917, prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie el le Maroc, de divers produits.
  33. Arrêté n° 20-255-1918 promulguant les décrets du 5 septembre 1917 réglant la situation des élèves de l’Ecole Coloniales appelées sous les drapeaux
  34. Arrêté n° 27-255-1918 nommant les assesseurs près. le Conseil d’appel et les assesseurs de la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1918.
  35. Arrêté n° 01-255-1918 promulguant le décret du 31 mai 1917 prohibant les glucoses (liquides et solides) les sels de nickel et les sirops à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
  36. Décision n° 46-255-1918 nomination
  37. Décision n° 47-255-1918 nomination
  38. Décision n° 48-255-1918 mutation
  39. Décision n° 49-255-1918 solde
  40. Décision n° 50-255-1918 nomination
  41. Arrêté n° 25-255-1918 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accordé à M. Marill, chef de maison.
  42. Arrêté n° 26-255-1918 déféquant dans les foncions d’Officier de l’Etat-civil à Obock, le Chef du district Danakil ou en l’absente de celui-ci le Chef de poste administratif. civil ou militaire.
  43. Décision n° 44-255-1918 Licenciements,
  44. Arrêté n° 24-255-1918 nommant M. Frangeul, président ad hoc du Conseil d’appel
  45. Décision n° 43-255-1918 nomination
  46. Arrêté n° 31-255-1918 rendant exécutoire les arrêtés No 372 et 373 du 4 décembre 19417.
  47. Décision n° 42-255-1918 nomination
  48. Décret n° 21-255-1918 05 septembre 1917.
  49. Arrêté n° 15-255-1918 27 août 1917.
  50. Décret n° 13-255-1918 23 août 1917
  51. Décret n° 10-255-1918 15 août 1917.
  52. Décret n° 02-255-1918 31 mai 1917.
  53. Loi n° 11-255-1918 ayant pour objet de subordonner l’acquisition de la nationalité française, en cas de mariage contracté entier un Français et une femme appartenant a une nation en hostilités avec la France, à une autorisation préalable du Gouvernement.

    54. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  54. Décret n° 08-255-1918 17 août 1917.
  55. Décision n° 51-255-1918 nomination