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JORD n° 470 du 31/01/1936

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 20 décembre 1935. Réduction de 10 an 100 sur les taux de la retenue pour logement,
  2. Décret n° 12 décembre 1933. Administration des détachements de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du département des colonies.
  3. Rapport n° 30 octobre 1935 relatif à la protection de l’enfance.
  4. Décret n° 30 octobre 1935 relatif à l’augmentation des pénalités en matière d° espionnage.
  5. Décret n° 25 juillet 1935. Application du prélèvement de 10 p. 100 à des valeurs émises par certaines collectivité
  6. Arrêté n° 23 Janvier 1936. promulguant dans la colonie le décret du 20 décembre 1935 portant réduction de 10 p. 100 sur les taux de la retenue pour logement « effectuée sur la solde des milliaires à la charge du Département des colonies.
  7. Arrêté n° 23 Janvier 1936. promulguant dans la colonie Le décret du 31 décembre 1935 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires emplois et agents en service outre-mer.
  8. Arrêté n° 14 janvier 1936. promulguant dans la colonie l’arrêté ministériel du 2 L décembre 1935 fixant la rémunération à attribue r” pour le transport des dépêches postal aux narires libres du connmnerce se rondant des colonies en France.
  9. Arrêté n° 7 janvier 1956, promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 relatif à l’augmentation des pénalités en matière d’espionnage.
  10. Arrêté n° 07 janvier 1936 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 concernant la répression des fausses nouvelles.
  11. Arrêté n° 3 janvier 1936, promulguant dans la colonie le décret du 12 décembre 1995 relatif à l’administration des détachements de gendarmerie actionnés dans le territoires relevant du département des colonies.
  12. Arrêté n° 3 janvier 1935 promulguant dans le colonie le décret du 5 décembre 19395 relatif Au recensement, au classement ct à la réquisition des réticules automobiles nécessaires sur besoins de l’armée.
  13. Décret n° 31 décembre 1935 Réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires, employés et agents en service outre-mer.
  14. Arrêté n° 24 décembre 1935. Rémunération a attribuer pour le transport des dépêches postales aux navires libres du commerce se rendant des colonies en France.
  15. Arrêté n° 1 décembre 1935 Concours des services coloniaux du département des colonies et des groupes de colonies ou colonies au profit du département de l’air.
  16. Décret n° 30 octobre 1935 concernant la répression des fausses nouvelles,
  17. Rapport n° 30 octobre 1935 Décret concernant la répression des fausses nouvelles,
  18. Décret n° 30octobre 1935 relatif à ln protection de l’enfance.
  19. Décret n° 30 octobre 1935. relatif à l’augmentation des pénalités en matière d’espionnage.
  20. Rapport n° 25 juillet 1935. Application du prélèvement de 10 p. 100 à des valeurs émises par certaines collectivités

    21. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  21. Arrêté n° 29 novembre 1935 créant une tare d’atterrissage et d’amerrissage à la colonie,
  22. Arrêté n° 17 sestembre 1935. portant de 100,000 à 250.000 francs le manant de la provision pour les agences spéciales.
  23. Arrêté n° 31 janvier 1936 interprétant l’arrêté du 18 janvier 1899 sur les laisser-passer.
  24. Arrêté n° 31 janvier 1936, modifiant l’arrêté n° 46 portant création d’un champ de tir pour la marine.
  25. Décision n° 31 janvier 1936 Congé, passage.
  26. Arrêté n° 31 janvier 1936 nomination
  27. Arrêté n° 28 janvier 1936 detachement
  28. Arrêté n° 28 janvier 1936 nomination
  29. Décision n° 27 janvier 1936 AFFECTATIONS
  30. Arrêté n° 25 janvier 1936 Prélèvement.
  31. Arrêté n° 25 janvier 1936 accordent au chef de la station intercoloniale de T. S. F l’autorisation désoccuper provisoirement une parcelle du domaine public pour la construction d’un tank à mazout.
  32. Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.
  33. Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.
  34. Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.
  35. Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.
  36. Arrêté n° 1- 470- 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.
  37. Arrêté n° 02-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.
  38. Arrêté n° 03-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.
  39. Arrêté n° 05-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.
  40. Arrêté n° 24 janvier 1936. confiant les fonctions d’officiers à l’état civil dur À commandant de cercle de Les colonie dans leur ressort respectif.
  41. Arrêté n° 24 janvier 1936. rendant exécutoire l’arrêté 905 du 29 novembre 1935, modifiant les droits déquai sur le sel exporté en vrac.
  42. Décision n° 09-470-1936 Mise en appel différé, classement dans l’affectation spéciale.
  43. Décision n° 08-470-1936 Mise en appel différé, classement dans l’affectation spéciale.
  44. Décision n° 23 janvier 1936 23 janvier 1936
  45. Décision n° 23 janvier 1936 AFFECTATIONS
  46. Décision n° 23 janvier 1936 nomination
  47. Arrêté n° 23 janvier 1956. autorisant M. de La Guécronnicre à signer le passeports Et à légaliser les signatures apposées sur les actes.
  48. Arrêté n° 23 Janvier 1936, portant additif au tableau n° 4 et rectificatif an tableau n° ancres à l arrêté n° 6 du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de La troupe et des animaux dans de groupe de la Côte française des Somalis perdant l’année 193
  49. Décision n° 23 janvier 1936 nomination
  50. Décision n° 22 janvier 1936 mutation
  51. Décision n° 18 janvier 1936 promotion
  52. Arrêté n° 16 janvier 1936 relatif au classement dans l’affectation spéciale modifiant l’arrêté n° 343 bis du 7 juin 1929.
  53. Arrêté n° 16 janvier 1936 nomination
  54. Amendement n° 16 janvier 1936 nomination
  55. Arrêté n° 16 janvier 1936 nomination
  56. Décision n° 14 janvier 1936 Congé, passage.
  57. Décision n° 10-470-1936 Divers,
  58. Décision n° 11-470-1936 Divers,
  59. Arrêté n° 14 janvier 1936 rapportant celui du 11 mai 1934 qui modifiait Le mode de calent du supplément colonial alloué aux fonctionnaires ct agents européens des cadres loctuuiar.
  60. Arrêté n° 14 janvier 1936. portant ouverture de 220000 francs de crédits supplémentaires an budget local de l’exercice 1935.
  61. Arrêté n° 14 janvier 1936. complétant l’arrête N°970 portant création d’un champ de tir d’artillerie.
  62. Arrêté n° 14 janvier1966 rapportant l’arrêté du 7 Septembre 1934 accordant une concession de pêche à M. Farah Samatar.
  63. Arrêté n° 14 janvier 1936. rapportant celui du 11 mai 1934 qui modifiait Le mode de calent du supplément colonial alloué aux fonctionnaires ct agents européens des cadres locular.
  64. Arrêté n° 06-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.
  65. Décision n° 07-470-1936 Commission.
  66. Arrêté n° 8 janvier 1236 8 janvier 1236
  67. Arrêté n° 7 janvier 1936 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection de l’enfance.
  68. Arrêté n° 6 janvier 1956. sur l’alimentation de la troupe ci des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1936.
  69. Arrêté n° 3 janvier 1936, portant ouverture de crédits pour les chapitres du budget colonial de l’exercice 1936 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.
  70. Arrêté n° 2 Janvier 1936 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1936.
  71. Arrêté n° 31 décembre 1935 prorogeant jusqu’au dernier février 1926 l’exercice 19835 pour l’achèvement de certains travaux.
  72. Arrêté n° 31 décembre 1935 approuvant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936.
  73. Arrêté n° 04-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.