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JORD n° 261 du 31/07/1918

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 43-261-1918 La taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires.
  2. Instruction n° 3-261-1918 portant attribution d’un supplément de solde et d’indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle relevant du département des colonies
  3. Décision n° 59-261-1918 chargeant M. Collier, commis principal des secrétariats généraux, de remplir les fonctions d officier de l’état civil et de chargé de l’inscription maritime pendant l’absence de M: l’Administrateur Lassaigne.
  4. Arrêté n° 48-261-1918 promulguant le décret du 9 avril 1918 abrogeant les dispositions du décret du 9 novembre 1882 prescrivant que la À valeur des médailles militaires sera imputée sur la première annuité à payer aux titulaires.
  5. Arrêté n° 45-261-1918 promulguant le décret du 3 mai 1918, rendu en exécution de la loi du 22 mars 1918 relative à la démonétisation des monnaies d’argent à l’effigie de Napoléon III lauré.
  6. Arrêté n° 58-261-1918 nommant M. Cottier, commis principal des secrétariats généraux, juge suppléant près le tribunal de première instance.
  7. Arrêté n° 38-261-1918 promulguant l’arrêté du 5 juin 4948 portant abrogation les dispositions de l’arrêté du 30 août 1916 relatif à l’exportation ou à la réexportation de tabacs de toutes espèces.
  8. Décision n° 76-261-1918 mesures.
  9. Arrêté n° 65-261-1918 modifiant les articles 2, 3 à et 8 de l’arrêté du 2 novembre 1916.
  10. Arrêté n° 64-261-1918 réglementant la sortie de marchandises par boutres sur les ports de l’Erythrée.
  11. Arrêté n° 57-261-1918 désignant le fonctionnaire chargé de recevoir les demandes d’autorisation prévues par l’article 4 du décret du 1er juin 1918 concernant la vente des navires entre Français.
  12. Arrêté n° 42-261-1918 promulguant 1o la loi du 30 octobre 1916 sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires; 2o la loi du 4 avril 1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité.
  13. Arrêté n° 40-261-1918 promulquant le décret du 2 mars 4948 prohibant la sortie des écailles d’ablettes ou d’autres poissons et de l’essence dite d’Orient extraite de ces écailles.
  14. Arrêté n° 35-261-1918 promulguant le décret du 1er juin 1948 rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 12 novembre 1917 réglementant la rente des navires entre Français.
  15. Décision n° 75-261-1918 MUTATIONS
  16. Arrêté n° 55-261-1918 renouvelant le sursis d’appel précédemment accordé à M. Boyer, commis de l’agence de la Compagnie des Messageries maritimes.
  17. Décision n° 74-261-1918 MUTATIONS
  18. Décision n° 73-261-1918 MUTATIONS
  19. Arrêté n° 63-261-1918 complétant l’article 5 et 1 de l’arrêté du 29 juillet 1914 réorganisant le service des affaires indigènes.
  20. Arrêté n° 56-261-1918 renouvelant le sursis d’appel accordé à titre provisoire à M. Houlhen.
  21. Arrêté n° 62-261-1918 relatif à la taxe concernant la délivrance et le visa des passeports.
  22. Arrêté n° 33-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 5 février 49148 abrogeant, en ce qui concerne, l’hyposulfite de soude, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916.
  23. Arrêté n° 31-261-1918 promulguant le décret du 13 mai 1918 modifiant, l’art. 42 du rode pénal, à la Côte Française des Somualis el dépendances.
  24. Arrêté n° 31-261-1918 promulguant le décret du 13 mai 1918 modifiant, l’art. 42 du rode pénal, à la Côte Française des Somualis el dépendances.
  25. Arrêté n° 9-261-1918 promulguant le décret du 24 avril 1918 prorogeant la clôture de l’exercice 1947 pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies.
  26. Arrêté n° 11-261-1918 promulguant le décret du 18 avril 4948 relalif aux droits, aux indemnités de route et de séjour prévues aux art. 43 et 48 du décret du 3 juillet 1897.
  27. Arrêté n° 4-261-1918 promulquant le décret du 3 mai 1918 rendant applicable auæ colonies françaises la loi du 18 mars 41918 réglementant la fabrication des sceaux, timbres et cachets officiels.
  28. Arrêté n° 13-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 2 avril 1948 portant dérogation, en ce qui concerne les cerneaux, aux dispositions du décret du 9 décembre 1915.
  29. Arrêté n° 15-261-1918 promulguant la loi du 1er mars 4948 relative à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire et modifiant les articles 2148, 2150,2152, 2153 et 2108 du code civil.
  30. Arrêté n° 7-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 26 avril 1918 portant interdiction d’entrée et de circulation de plants ou fragments de plants de cotonnier vert ou sec, coton non égrené el des graines de colon de diverses provenances.
  31. Arrêté n° 29-261-1918 promulquant le décret du 28 décembre 1917 prohibant la sortie des cheveux bruts ou ouvrés et des courroies de transmission en toutes matières.
  32. Arrêté n° 61-261-1918 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.
  33. Arrêté n° 27-261-1918 promulquant le décret du 3 janvier 4948 rendant applicables aux officiers fonctionnaires, employés el agents militaires en service dans les colonies et pays de protectorat les dispositions du décret du 7 avril 1946 relatives au délai imparti pour bénéficier du passage de rapatriement.
  34. Arrêté n° 25-261-1918 promulguant dans la colonie de décret du 3 janvier 1948 relatif à l’allocation, aux fonctionnaires de linpection des Colonies, d’une solde d’Europe et d’une indemnisé de cherté de vie conformes aux tarifs annexées au décrel sus-vise.
  35. Décision n° 72-261-1918 MUTATIONS
  36. Arrêté n° 23-261-1918 promulquant l’arrêté ministériel du 44 janvier 1948 abrogeant, en ce qui concerne les fruits secs ou tapés, les dispositions du décret du 20 novembre 1916.
  37. Arrêté n° 21-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 14 janvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne le crin et les poils, les dispositions de l’arrêté du 42 février 1916.
  38. Arrêté n° 19-261-1918 promulquant l’arrèlé ministériel du 44 janvier 1948 abrogeant, en ce qui concerne le phosphate de chaux, les dispositions de l’arrété du 24 février 1915.
  39. Arrêté n° 17-261-1918 promulquant l’arrété ministériel du 28 jenvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne les peaux de lapins brutes, les dispositions du décret du 10 novembre 1916.
  40. Arrêté n° 1-261-1918 promulguant le décret du 19 mai 19148 portant attribution d’un supplément de solde et d’indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle relevant du département des colonies.
  41. Arrêté n° 60-261-1918 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac à la maison Caracanda frères.
  42. Décision n° 54-261-1918 nommant M. Blanchard, commis-greffier adjoint de 2e classe, greffier-notaire provisoire.
  43. Décision n° 53-261-1918 désignant M. le Dorteur Cozanel médecin major de 2e classe des T. C. hors cadres, pour remplir les fonctions de chef du service de santé, directeur comptable de l’hôpital.
  44. Décision n° 52-261-1918 chargeant M. le Dr Vogel, médecin aide-major de fre classe des Troupes coloniales : 10 du service de l’infirmerie indigène, de l’assistance médicale, du dispensaire et de la prison; 20 du servire des arraisonnements : 30 de la visite sanitaire des viandes de bourheries ; 40 de la visite des fonctionnaires et de la brigade; 5o du service medical des troupes.
  45. Décision n° 67-261-1918 mouvement
  46. Décision n° 68-261-1918 mouvement
  47. Décision n° 69-261-1918 mouvement
  48. Décision n° 70-261-1918 mouvement
  49. Décision n° 51-261-1918 nommant M. Baixas (François), chef de section du cadre local des P.T.T.
  50. Décision n° 71-261-1918 diverses
  51. Décision n° 66-261-1918 mouvement
  52. Décision n° 50-261-1918 plaçant M.André Roque, Commis principal du cadre local des P. T. T. dans la position H. C, pour servir à Addis-Abeba.
  53. Arrêté n° 39-261-1918 le 5 juin 1918
  54. Décret n° 37-261-1918 le 1er juin 1918.
  55. Décret n° 2-261-1918 le 16 mai 1918.
  56. Décret n° 32-261-1918 le 13 mai 1918.
  57. Décret n° 47-261-1918 relative à la démonétisation de certaines pièces d’argent
  58. Décret n° 5-261-1918 le 3 mai 1918.
  59. Arrêté n° 8-261-1918 le 26 avril 1918.
  60. Décret n° 10-261-1918 le 24 avril 1918.
  61. Décret n° 12-261-1918 le 18 avril 1918.
  62. Décret n° 49-261-1918 le 9 avril 1918.
  63. Loi n° 44-261-1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité.
  64. Arrêté n° 14-261-1918 le 2 avril 1918.
  65. Loi n° 46-261-1918 portant démonétisation de certaines pièces d’argent.
  66. Loi n° 6-261-1918 Loi réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels.
  67. Décret n° 41-261-1918 MINISTÈRE DES COLONIES
  68. Loi n° 16-261-1918 relatire à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire el modifiant les articles 2148, 2150, 2152, 2153 et 2108 du code civil.
  69. Arrêté n° 34-261-1918 le 5 févier 1918.
  70. Arrêté n° 18-261-1918 MINISTÈRE DES COLONIES
  71. Arrêté n° 24-261-1918 le 14 janvier 1918.
  72. Arrêté n° 22-261-1918 le 14 janvier 1918.
  73. Arrêté n° 20-261-1918 le 14 janvier 1918.
  74. Décret n° 28-261-1918 le 3 janvier 1918.
  75. Décret n° 26-261-1918 le 3 janvier 1918.
  76. Décret n° 30-261-1918 le 28 décembre 1917.
  77. Décret n° 36-261-1918 le 12 novembre 1917.